Nouvelle loi organique relative à la HAAC : la Cour Constitutionnelle donne raison aux journalistes


Ouf ! s’est exclamé bon nombre de journalistes togolais et même

Aboudou Assouma, Pdt Cour Constitutionnelle

Aboudou Assouma, Pdt Cour Constitutionnelle

des personnes attachées à la liberté d’expression et de presse à la suite de la publication de la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la nouvelle loi organique de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Du coup, la Coup donne raison  à la Synchronie des organisations de presses et autres journalistes qui contestent cette nouvelle loi.

La décision de la Cour constitutionnelle est finalement tombée le mercredi 20 mars dernier. « Les articles 58, 60, cinquième et sixième tirets, 62, dernier tiret, 63, troisième et quatrième tirets, 64 et 67 de la loi organique adoptée le 19 février 2013, portant modification de la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la HAAC, ne sont pas conformes à la Constitution », peut-on lire.

C’est le satisfécit général dans les rangs des journalistes. Ce satisfécit ne s’est pas lire que chez les journalistes mais aussi du côté des défenseurs des droits de l’homme, des togolais épris de justice. Pour les journalistes regroupés au sein de la Synchronie, la Cour constitutionnelle a fait son travail et a dit le droit. On s’en félicite. Du côté des populations, on parle du renouveau au vue des récentes décisions sulfureuses de cette Cour dans des dossiers sensibles. D’autres étaient allés jusqu’à dire qu’une décision de la Cour autre que celle rendu serait une véritable insulte aux professionnels du droit.

Aujourd’hui, la Cour a relevé l’inconstitutionnalité de plusieurs articles. A en croire un professionnel du droit, la nouvelle loi relative à la HAAC ne pourra plus être promulguée par le Chef de l’Etat. « Déjà que certaines dispositions sont anti-costitutionnelles, c’est toute la loi qui est entachée », nous a-t-il dit On comprend donc que l’intention inavouée de museler la presse togolaise ou encore de retourner à l’étape du « timonier national » feu Gnassingbé Eyadéma a échoué. N’en déplaise aux détracteurs de la liberté de presse au Togo.

Devra-t-on le rappeler, cette décision a été obtenue dans le sang. Le journaliste Younglove Egbeboua Amavi s’en est sorti avec la mâchoire fracturée suite à uen répression aveugle d’un sit-in des journalistes le jeudi 14 mars dernier pars des forces de sécurité. Les journalistes regroupées au sein de la Synchronie tenaient le sit-in juste pour démontrer leur désapprobation vis-à-vis de la nouvelle loi organique.

Mais il est aussi important de relever le parcours de cette nouvelle loi organique. Cette loi qui a transité par les bureaux de la Présidence, du gouvernement, de la Commission des lois de l’Assemblée nationale avant d’être votée à la hussarde par des députés cause un sérieux problème. On le sait, dans ces différentes institutions, on note la présence d’imminents juristes. Que cette nouvelle loi organique fasse tout ce parcours pour que la Cour Constitutionnelle trouve plusieurs dispositions contraires à la Constitution togolaise. Ainsi va le Togo !

Une Réponse

  1. […] sont très vite regroupés, levés leurs boucliers et la tentative du gouvernement a été vaine. Ce fut un échec cinglant même si parallèlement aux actions de la Synchronie des organisations de presse, d’autres […]

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