Rapport de l’ITIE: $70 millions de revenus miniers congolais sont introuvables !


Les  enquêteurs de l’ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) disent qu’ils ne sont pas parvenus à retracer plus de $70 millions de redevances payées par les compagnies minières à l’Etat congolais.

Selon le Professeur Jeremy Dumba, le Coordinateur congolais de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un réseau mondial de surveillance anti-corruption, les résultats obtenus par son équipe montrent que les chiffres des revenus payés par les compagnies minières à l’Etat congolais et ceux déclarés avoir été perçus par le gouvernement ne correspondent pas.
Pour le Prof. Dumba, il y a beaucoup de lacunes dans les chiffres, et lui et son équipe n’ont pas été en mesure de concilier les paiements déclarés par les sociétés extractives à ceux encaissés par l’État.  « Il était très difficile d’obtenir des chiffres des régies financières de la RDC correspondant à ce que les entreprises avaient déclaré », a-t-il dit.

Le Professeur a présenté ces résultats dans le cadre de la présentation officielle du 2ème rapport de l’ITIE sur la RDC pour l’exercice 2008-2009.  Il a exposé que les derniers chiffres recueillis pour les années 2008 et 2009 dévoile un montant fiscal beaucoup plus élevé entre ce que les sociétés minières disent avoir payé comme recettes est ce que le gouvernement dit avoir perçu. En 2008, par exemple, ils [les compagnies minières] ont déclaré le paiement de $121 millions, tandis que le gouvernement a dit n’avoir reçu que $69 millions ; soit une différence de $52 millions.  En 2009, l’écart était plus faible – $99 millions payés, disent les entreprises, $73 millions de reçus, déclare le gouvernement; soit une différence de $26 millions.


L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

L’ITIE a été lancée par le gouvernement britannique en 2002 et est soutenu par les Etats-Unis et d’autres pays occidentaux.  Elle rassemble des gouvernements, des entreprises et la société civile pour tenter de s’assurer que les taxes des exploitations minières, pétrolières et gazifières sont convenablement comptabilisés et vont bien dans les caisses du Trésor Public.  L’initiative a pour but d’améliorer la bonne gouvernance dans les pays qui dépendent de ces industries pour que les recettes perçues de ces sociétés soient utilisées dans la lutte contre la pauvreté.

Le montant de l’impôt que les entreprises disent avoir payé devrait être égal à ce que les gouvernements déclarent avoir perçu.  Pour la plupart des autres pays candidats à l’adhésion à l’ITIE, les montants sont plus ou moins égale.  Mais les chiffres pour la Tanzanie et le Mali présentent aussi des lacunes de dizaines de millions entre les paiements et les recettes.

La RDC a fait la demande d’adhérer à ce régime et le Président Joseph Kabila a certifié que son gouvernement s’appliquerait au respect du processus.  Toutefois, avant de devenir un membre à part entière, les rapports sur les paiements des sociétés et les recettes fiscales du pays doivent être approuvées par le Conseil de l’ITIE.

Données peu fiables

Pour le Coordinateur d’ITIE-RDC, bien que, cette fois-ci, ils ont pu rajouter les résultats de l’industrie pétrolière de la RDC, les données recueillies sur le secteur minier n’est pas fiable.
Un autre congolais du groupe d’experts, Me Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme en RDC (l’ASADHO) a déclaré qu’il était difficile pour la RD Congo de fournir des chiffres précis étant donné la complexité de l’industrie minière congolaise par rapport aux industries d’autres pays.
« Vous avez des pays qui ont 3 ou 4, voire 10 entreprises minières alors qu’en RDC vous avez plus de 200 entreprises minières», a indiqué Me Katende.  « Et à cela, vous devez y ajouter l’industrie du pétrole et les comptoirs. » – les Comptoirs sont autorisés à exporter des minerais.

Base de données

Un autre problème, souligné par Me Katende, est que la RD Congo ne dispose pas d’une banque de données centralisée pour son secteur minier.  Mais, a-t-il renchérit, le gouvernement travaille de concert avec les bailleurs de fonds sur un projet d’informatisation des données minières ; qui seront ensuite centralisées.
Dans son rapport, le prof. Dumba, a déclaré que l’écart entre ce que les sociétés minières payaient et ce que l’Etat devrait recevoir pourrait être beaucoup plus importante que les 70 millions portées disparues.
Selon lui, en effet, les sociétés minières dissimulent parfois une partie de leurs revenus et payent ainsi moins de taxe qu’ils ne devraient, a explique le professeur, déclarant connaitre des cas particuliers où cela s’est produit.

Par exemple, il y a le cas d’une société qui a exporté 400.000 T de minerais et qui aurait dû payer 2% d’impôt à ce sujet, mais leur déclaration d’impôt fut beaucoup moindre; ce qui indique qu’ils n’ont pas déclaré tous leurs revenus.
Il a également affirmé que, dans les dernières années, le gouvernement a vendu des grandes concessions minières  à des prix inferieur au prix de marché.  Le député travailliste britannique, Eric Joyce, président du groupe des parlementaires britanniques de la Région des Grands Lacs Africain, avait affirmé que ces quatre dernières années, la RDC avait  perdu plus de $ 5,5 milliards par la vente d’actifs miniers en dessous de leur juste valeur marchande par le gouvernement congolais. Dans sa déclaration, il avait révélé que les ventes étaient effectuées par le biais de sociétés offshore pour encaisser les bénéfices.

Transparence

Lorsqu’on l’interroge sur les déclarations de l’année passée du député Joyce, le Président Kabila rétorque qu’il n’avait pas à répondre à un député britannique. Affirmant que son engagement en faveur de la bonne gouvernance a été conçu pour bénéficier au peuple congolais, et non pour faire plaisir à des politiciens étrangers.
Comme preuve de cette bonne gouvernance, le président Kabila met en avant le fait que le contrat de $9 milliards dans le domaine minier, que son gouvernement a négocié avec un consortium chinois – son plus gros contrat dans le secteur minier –, n’a été signé qu’après débat et approbation par le Parlement.

Source: Voice of America (VOA)
Paulin BASH.

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