Décision de la Cour de la CEDEAO : l’UE somme le gouvernement de s’y conformer


Depuis que la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire de renvoi des députés ANC de l’Assemblée

Patrick Spirlet

nationale, les interprétations divergent. Pour le gouvernement, la Cour ne demande pas une réintégration des députés à l’Assemblée nationale. L’équipe gouvernementale vient de se faire taper sur les doigts.

 « Nous avons souligné l’importance des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et l’importance de les respecter, de prendre des initiatives dans ce sens pour justement favoriser cet apaisement »,  voilà en substance les propos de Patrick Spirlet, représentant de la Commission européenne au Togo. C’est à l’issue de la 11ème session du dialogue périodique que l’UE a eu avec le gouvernement togolais.

Ainsi, le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts. Il ne leur reste donc qu’à taire toutes tentatives de diversion sur l’interprétation qui devra être faite de l’arrêt de la Cour. Pour le gouvernement, la Cour demandait que ne soit seulement payé les dommages et intérêts soit 3 millions de francs Cfa à chacun des députés et non les réintégrer au parlement. Et pourtant, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO est plus que claire et limpide.

Le gouvernement va-t-il continuer par s’entêter ?

Une Réponse

  1. Le gouvernement Togolais doit se soumettre à la légalité en réintégrant le plus rapidement possible, les 9 députés ANC au parlement.

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