Réconciliation au Togo: DES ETAPES NEGLIGEES QUI RISQUENT DE PLOMBER LE PROCESSUS


La Commission vérité justice et réconciliation mène ses travaux selon le modèle de la Justice transitionnelle. Ce modèle qui s’applique dans les pays qui marchent d’un régime autoritaire à un régime démocratie ne s’applique pas sans étapes ou sans conditions. Et pourtant, ces étapes sont visiblement encore négligées.

 La Justice transitionnelle, au regard des expériences dans des pays, est comme un chaîne dont les maillons sont constitués entre autres des poursuites pénales par des tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides; des enquêtes visant à établir la vérité sur les exactions passées soit via les enquêtes nationales officielles telles que les commissions vérité, soit via les commissions d’enquête internationales, les mécanismes des Nations Unies ou les efforts des ONG. Des réparations compensatoires, symboliques, sous forme de restitution ou de réhabilitation; ou bien encore des réformes institutionnelles comprenant les réformes du système de la sécurité et les réformes judiciaires, la révocation des auteurs d’exactions des postes de la fonction publique et la formation en droits de l’homme des fonctionnaires sont bien concernés. Et quand un maillon se présente faible, c’est toute la chaîne que constitue la justice transitionnelle qui reçoit un coup.

 Réforme du secteur de la sécurité (RSS)

Pour qu’une justice transitionnelle puisse véritablement aboutir, il faut donc entamer des réformes au rang desquelles celle du secteur de la sécurité. Dans ce contexte-ci, lorsqu’on parle du secteur de sécurité, c’est toute l’armée qui est en concernée. Cela englobe la police, l’armée, les services de renseignement, les services de contrôle des frontières et les mécanismes de supervision des organes de sécurité. Dans beaucoup de pays qui ont connu de régime dictatorial, les tenants du pouvoir ont toujours utilisé le système de sécurité pour commettre des exactions.

Au Togo, ces différents corps ne sont pas exempts de la manipulation de l’Etat. Des témoignages impliquent non seulement certains hauts gradés du pays dans de différentes exactions commises sur l’homme mais aussi de certains responsables de ces corps et qui aujourd’hui baignent encore dans l’impunité.

Même après l’installation et le démarrage de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR), des actes rétrogrades de la part des corps habillés n’ont cessé d’être perpétrés sur les paisibles citoyens. Des actes qui remettent en cause le caractère républicain de l’armée

Le processus de réconciliation se dirige donc droit dans le mur si ces différents corps ne sont pas réellement assainis, proprement réformés pour permettre aux populations de retrouver confiance en ces agents du secteur de sécurité sensés les protéger. L’un des objectifs essentiels de la justice transitionnelle n’est-il pas la cohésion nationale ? Cette cohésion en sera que vaine si elle n’est pas totale avec tous les acteurs des secteurs d’activité du pays. Il faudra qu’on n’ignore pas qu’il n’y a « pas de paix sans justice et pas de justice sans paix »

Réformes institutionnelles

Quand les droits de l’homme continue d’être brimés voire violés, il n’ ya plus de chance de croire en une réconciliation durable. Plutôt craindre une résurgence de violence. Et c’est malheureusement vers quoi l’on semble s’acheminer sans une réelle réforme institutionnelle. Quand les cœurs sont encore meurtris et que d’autres par contre construisent des châteaux en Espagne avec l’argent du contribuable togolais ou encore quand ils amassent sans rendre compte des fonds de l’Etat, cela irrite fort. Et les chances de pardon ne tiennent que le bout du fil.

Au Togo, certains se sont servis de leur rang social pour commettre de graves atteintes aux droits de l’homme. Il faut de facto une véritable réforme constitutionnelle qui puisse garantir la non répétition des abus. Si le système judiciaire togolais, tel qu’il se présente aujourd’hui, n’est pas sérieusement et profondément réformé, il faut s’attendre à un simulacre de réconciliation. Si non, des juges aux ordres ne pourront en aucun cas juger des auteurs de crimes graves qui se retrouveront du côté du parti au pouvoir.

Il est vrai que l’éventail des réformes institutionnelles envisageables est très large et s’adapte au contexte spécifique du pays. Parmi les réformes les plus courantes, on trouve la révocation des services publics de personnes ayant commis des abus, la création de nouvelles institutions pour protéger les droits de l’homme, la mise en place de formations en droits de l’homme, ou l’introduction d’amendements juridiques et constitutionnels pour améliorer la manière de gouverner et mieux protéger les droits de l’homme. Cette section se concentrera sur deux procédures propres à la réforme du système de sécurité, et le « vetting ». Dans le langage courant, le terme « vetting » fait référence à l’examen minutieux, sur la base de différentes sources d’information, du passé d’un individu pour savoir si la personne est apte à occuper une fonction publique. Le terme n’a pas trouvé de traduction satisfaisante dans la langue française.

Voilà donc autant de choses à faire qu’une justice transitionnelle soit une véritable réussite. Le Togo n’ayant pas encore fait sa toilette en ce sens, l’on tente à être beaucoup plus sceptique.

 Sylvio Combey

2 Réponses

  1. Silvio
    Attend que la CVJR produise son rapport et qu’on prenne connaissance des récommandations. Tant que le rapport n’est pas fait accordons les le bébéfice du doute.

    Le commission vérité et réconciliation n’est qu’une étape de la justice transitionnelle et les populations (journalistes et OSC) sont appelés à jouer un role pour la réussite du processus. C’est bien de critiquer, cla a le merite de reveiller les acteurs, mais il faut aussi contribuer avec des propositions concrètes.

  2. Merci , avec ces contenu enrichissant.

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