Justice transitionnelle: UNE MARCHE DE L’AUTORITARISME A LA DEMOCRATIE


Depuis quelques années, le terme de justice transitionnelle est évoqué dans les processus de résolution de crise ou de conflits. Elle repose sur le principe de

Mgr Barrigah, Pdt CVJR Togo (milieu)

proportionnalité rationae temporis ainsi que sur un certain nombre de garde-fou, notamment juridictionnels mais jusqu’alors des experts reconnaissent qu’il y un désaccord persiste sur une définition unanimement respectée.

Le Docteur Matturin Hougnikpo du Centre d’études stratégiques de l’Afrique perçoit la justice transitionnelle comme une « idée et une manière particulière de dire le droit, d’établir la vérité et la justice en cas de violations graves et massives des droits humains ». Il explique que le qualificatif transitionnel est justifié par le fait que l’Etat est en transition ou en cours de transformation pour passer d’un système politique autoritaire à un système plus ouvert et de plus en plus démocratique.

Mark Freeman et Dorothée Marotine respectivement Directeur Chargée de Programmes au bureau de Bruxelles de l’ICTJ font reposer la justice transitionnelle sur quatre mécanismes principaux. Il s’agit des poursuites pénales;  la mise en place de commission pour mener des enquêtes et établir la vérité sur les exactions passées; des réparations et des réformes institutionnelles. Des experts des Nations-Unies y ajoutent un cinqième mécénisme, les amnisties.

En réalité, la justice transitionnelle ne doit pas être conçue comme une justice au rabais ou un substitut de justice classique, mais plutôt comme une méthodologie appropriée aux difficultés spécifiques liées à la commission de violations massives de droits de l’homme. Et, quand il s’agit de prendre des mesures concernant un passé violent, un accent particulier est mis sur une approche centrée sur la victime.

 Les poursuites pénales

On ne doit pas perdre de vue que l’un des grads objectifs d’une justice transitionnelle est de rétablir l’Etat de droit. De ce fait, les poursuites pénales sont importantes au niveau national. Elles peuvent notamment contribuer à dissuader de commettre de nouvelles violations;  exprimer la condamnation publique de la conduite criminelle;  fournir une forme directe de responsabilité pour les auteurs de crimes et de justice pour les victimes;  symboliser le soutien par l’Etat d’un certain nombre de valeurs démocratiques; et contribuer à la reconstruction de la confiance du public en l’Etat.

En effet, les procès ont un grand impact sur les processus de réconciliation dans un pays. Les expériences révèlent que les victimes sont moins disposées à se réconcilier en l’absence d’efforts visant à tenir les auteurs de crimes pour responsables. Les poursuites peuvent aider à individualiser la culpabilité, réduisant de cette façon les stéréotypes et le risque d’incrimination de
groupes. Les poursuites peuvent également aider à dévoiler les mythes dangereux et les altérations de l’histoire, susceptibles de susciter le ressentiment chez les victimes et former la base de futurs conflits. Mais, de manière historique, très peu de crimes de nature systémique ont été poursuivis au niveau national, le plus souvent parce que les autorités de l’Etat elles-mêmes ont été impliquées dans la commission de ces crimes. Les procès de Nuremberg ont marqué la légitimation de la justice internationale, renforcée dans les années 90 par la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations Unies du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPY) et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

 Les réparations pour les victimes

Au vu de l’improbabilité de poursuivre massivement dans certains contextes transitionnels, une autre manière d’aborder les demandes de justice émanant des victimes sans menacer la stabilité politique est d’essayer de réparer directement certains des torts dont les victimes ont souffert. De l’octroi de réparations aux victimes de plein gré, tel que le chancelier Adenauer l’avait fait pour les souffrances subies par le peuple juif pendant la deuxième guerre mondiale, les réparations sont devenues peu à peu une obligation des Etats, sujette aux obligations conventionnelles respectives.

Des programmes de réparations, qu’elles soient matérielles ou symboliques, permettent de reconnaître les victimes en tant que telles, de manière collective ou individuelle, de favoriser une mémoire collective des exactions passées et une solidarité sociale à l’égard des victimes, de fournir une réponse concrète aux demandes de réparations, et de promouvoir la réconciliation en restaurant la confiance des victimes dans l’Etat. Les programmes de réparations permettent de reconnaître aux victimes leur droit à être réparées pour les torts subis.

 Les amnisties

Selon Mark Freeman et Dorothée Marotine, une amnistie est un mécanisme juridique ad hoc dont la fonction première est de mettre un terme à la perspective et/ou aux conséquences d’une procédure judiciaire à l’encontre d’une catégorie désignée de personnes pour une catégorie désignée d’infractions. Les amnisties diffèrent du pardon en ce qu’elles peuvent être appliquées à la fois pré jugement (pour protéger les personnes du processus et des conséquences d’un jugement légal) et post jugement (pour mettre fin aux conséquences d’un jugement légal), tandis que les pardons n’ont lieu que post jugement. De plus, alors que les amnisties sont généralement adoptées pour une catégorie de personnes, le pardon est généralement accordé sur une base individuelle.

Des experts de l’ICTJ soulignent qu’il y a plusieurs raisons pour lesquelles les amnisties pour atteintes aux droits de l’homme, ainsi que pour des crimes économiques graves, sont généralement indésirables. Non seulement les aministies violent le droit des victimes à obtenir réparation et peuvent être contradictoires avec l’obligation d’un Etat, en vertu du droit international, de punir les auteurs de violations des droits de l’homme; elles peuvent miner l’Etat de droit et renforcer une perception de politisation de la justice pénale en permettant aux auteurs de violations des droits de l’homme d’échapper injustement à leur responsabilité, tandis que les auteurs de crimes de droit commun continuent d’être exposés à des poursuites.

Les amnisties peuvent compromettre la force de dissuasion générale en donnant l’impression que des crimes graves peuvent être commis impunément. Elles peuvent compromettre la force de dissuasion spécifique en permettant aux auteurs de crimes graves d’échapper aux poursuites. les décisions d’aministies peuvent provoquer le cynisme et la désillusion chez les victimes de violations des droits de l’homme. Ceci peut conduire des victimes à se faire justice elles-mêmes et à commettre des actes de vengeance.

Ce qu’il nous vraiment retenir est que la justice transitionnelle réussit mieux quand on part d’un régime autoritaire vers la démocratie.

Sylvio Combey

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