Contre la prolifération des armes légères dans l’espace CEDEAO : Des experts gouvernementaux en réunion à Lomé pour harmoniser les législations nationales


Depuis le 21 juin 2011, se tient à Lomé, Togo, une réunion des experts gouvernementaux de la CEDEAO pour harmoniser les législations

Vue partielle des participants

nationales sur les armes légères et de petit calibre dans la sous-région. La cérémonie d’ouverture officielle de cette rencontre de trois jours a été présidé le ministre togolais de la sécurité et de la protection civile, Dokessim Gnama Latta. 

 Les conséquences de la prolifération la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petits calibres (ALPC) sur la vie humaine et le développement harmonieux des Etats sont énormes. Les Etats ne cessent de multiplier les efforts pour réduire ce fléau.

Dans cette perspective, le guide d’harmonisation des législations nationales sur les ALP est en étude depuis le 21 juin dernier à Lomé par des experts. Ils auront à plancher sur des points relatifs à la définition, le transfert, et la fabrication des ALPC et des autres matériels connexes de même que les mécanismes opérationnels et les arrangements institutionnels. Cette réunion s’inscrit dans le plan quinquennal d’activités prioritaires 2011-2015 pour la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC adopté en mars 2010 à Abuja, Nigéria.

Pour le ministre togolais de la sécurité Gnama Latta, il est clair aujourd’hui que « les armes déstabilisent les régions, exacerbent les conflits, obstruent les initiatives de paix, affaiblissent le développement et encouragent la culture de la violence ». Le ministre a fondé ses propos sur des études des experts qui indiquent qu’il ya « plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde entier dont plus de 650 millions détenues par des personnes civiles ».

Le Président de la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petits calibres, le Colonel Nadjombé Ali, qui accueille ses hôtes, a rappelé les efforts du gouvernement togolais dans ce sens. De la mise en place de la législation ad’hoc réglementant l’achat et la détention des armes à feu par les civils à la création en 2001 de la Commission qu’il préside actuellement, en passant par la signature et la ratification de la convention de la CEDEAO sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes, il a indiqué que le Togo fait d’énormes progrès. « Le Togo s’est engagé dans ce processus de réforme de ses texte en matière de lutte contre le commerce illicite des ALPC à cet effet », a-t-il renchéri.

Au nom du Commissaire chargé de la Commission de la CEDEAO, Roger Laloupo le Directeur des affaires juridiques a souligné que le guide pour l’harmonisation des législations nationales facilitera sans nul doute, l’application de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC. « La Convention est un acte de foi, le témoignage d’un engagement politique irréversible des Etats celui de lutter effectivement contre la prolifération des armes légères et de petits calibres ». Il a mentionné que la tâche qui attend les experts gouvernementaux est loin d’être aisée car a-t-il dit, « tant la problématique est complexe et les pratiques juridiques diverses, voire divergentes sur certains aspects ». Et donc il leur faudra savoir s’y prendre afin de concilier la lettre et l’esprit de la Convention avec la pratique juridique et les réalités nationales.

Sylvio Combey

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