Négociations APE : LE TOGO RISQUE 82 MILLIARDS DE PERTE FISCALE


 L’économie des pays du Sud n’a aucune chance de survivre si les Accords de partenariats économique (APE) sont ratifiés tels qu’ils se présentent actuellement. Le Togo va subir une perte de 82 milliards de francs Cfa sur ces recettes douanières.

Ahoomey-Zunu, ministre togolais du commerce

Les discussions sont loin d’être closes autour des négociations des Accords de partenariat économique des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec l’Union européenne (UE), à cause des divergences qui subsistent. Chaque partie est en train de tirer le drap de son côté pour ne pas se retrouver plus désavantage en fin de négociations.

Ainsi, depuis 2004, les négociations ont pris corps et à ce jour, 36 pays sur les 77 que comptent les ACP ont soit paraphé, soit signé un accord intérimaire ou complet. Entre autres divergences, l’on peut noter l’élimination des taxes à l’exportation proposée par l’UE arguant que ces taxes « n’ont eu aucune influence positive sur les pays en voie de développement ». Le ton est autre chose du côté des pays de l’Afrique de l’ouest (qui négocient en bloc), pour qui, ces taxes, une fois suspendues, « limiteraientt la marge de manœuvre permettant leur utilisation comme instrument d’industrialisation, de développement des industries naissantes et de création de valeur ajoutée ». Selon les experts, les recettes des pays africains vont péricliter.

Le Togo ne fera donc pas exception à cette chute libre. Baroma Bamana, conseiller technique au ministère du Commerce et de la promotion du secteur privé a indiqué que le Togo risque de perdre jusqu’à 82 milliards de francs Cfa de ses recettes fiscales si ces accords sont signés ainsi, sans prendre en compte les préoccupations des pays du Sud. Cette assertion a été faite  au cours d’une rencontre d’information et d’échanges avec des journalistes sur le sujet, la semaine dernière, à Lomé. Aussi, a-t-il ajouté que les producteurs locaux se verront moins compétitifs tout en insistant sur le « risque de détournement de commerce Effets sur les politiques d’intégration ».

Et pour cause, les parties signataires restent intransigeantes sur leur position, outre le Ghana et la Côte d’Ivoire qui avaient déjà signé un accord intérimaire. Soulignons aussi que contrairement aux recommandations des pays de l’Afrique de l’Ouest, l’UE réclame qu’il soit introduit dans l’accord, une disposition qui les engage à conclure un accord de libre échange avec la Turquie. Elle indique être également dans une logique de ne pas trouver des ressources de financement additionnel autres que celles générées par les instruments de financement traditionnels tels que le FED, le Budget général, la contribution des Etats membres et d’autres encore.

Or, l’Afrique occidentale propose inscrire le montant du financement convenu dans un protocole pour s’assurer d’une certaine sécurité juridique. Il s’agit donc du Programme APE pour le développement (PAPED). S’agissant de cet instrument, le ministre du commerce et de la promotion du secteur privé, Arthème Séléagodji Ahoomey-Zunu a expliqué que « les ressources à mobiliser dans ce cadre permettront de prendre en charge les coûts d’ajustement consécutifs au démantèlement tarifaire et de minimiser l’impact négatif de la libéralisation ».

Les divergences sont tellement nombreuses que jusqu’à la date du 31 mai 2011, aucun accord n’est trouvé.

Et pourtant, les APE ne possèdent pas que des conséquences fâcheuses pour l’économie africaine. Si ratifiés avec les recommandations, ces Accords favoriseront entre autres, à en croire les experts, le renforcement de l’intégration régionale, l’amélioration de l’accès au marché extérieur pour les exportateurs, l’institution d’une coopération plus poussée entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE.

Pour que les pays du Sud ne se voient pas désavantagés, des voies s’élèvent pour proposer l’adoption d’un Tarif extérieur commun (TEC) qui est un instrument économique et financier à la disposition d’une communauté économique ayant une union douanière pour réguler les importations.

Une fois les recommandations de l’Afrique occidentale introduites, on ne parlera plus de 82 milliards de perte fiscale pour le Togo.

Sylvio Combey

 

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