Affaire d’éviction des députés ANC: ABOUDOU ASSOUMA REFUSE DE RECONNAITRE LES ERREURS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE


S’il est bien vrai, selon l’article 26 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle que les décisions de la Cour ne sont

Aboudou Assouma, Pdt Cour Constitutionnelle

susceptibles d’aucun recours, les mêmes textes donnent encore la prérogative de reconnaitre ses erreurs s’il y en a, et de les corriger. « La Cour peut rectifier d’office une erreur matérielle dûment constatée par elle-même », peut-on lire à l’article 28. Et cette disposition, l’équipe de Aboudou Assouma en fait fi.

En effet, en date du 22 novembre 2010, la Cour Constitutionnelle , après saisine du Président de l’Assemblée nationale, a dans sa décision indiqué avoir constaté la vacance des sièges préalablement occupés par neuf (9) députés élus aux élections législatives d’Octobre 2007 et procédé au remplacement desdits députés. Mais, nombreux sont les professionnels du droit qui martèlent que la procédure ayant abouti à cette décision est viciée. La Cour Constitutionnelle, au lieu de reconnaître ses gaffes et rectifier le tir fait sourde oreille et brandit à qui veut l’entendre « les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours ».

Une Cour devenue  conseillère de Abass bonfoh

La Cour constitutionnelle qui, selon l’article 99 de la constitution est « la plus haute juridiction de l’Etat, en matière constitutionnelle », à dire le droit au Togo s’est contentée de façon aveugle à cautionner les coups de force et rendre des verdicts saugrenues, dénuées de tout sens. C’est en réalité ainsi que l’équipe à Aboudou Assouma s’est illustrée dans le dossier d’exclusion des députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Le président de la Cour Constitutionnelle a invité le président de l’Assemblée nationale El-hadj Abass Bonfoh, « au respect des règles de forme ». La Cour Constitutionnelle a dit constater entre autres comme irrégularités, le fait qu’il leur a été transmis une lettre de démission sans objet de Monsieur Latévi Lawson-Adjri et que le concerné ne siège pas non plus à l’Assemblée nationale ; que « la démission d’un député est personnellement adressée au Président de l’Assemblée nationale et non au Président du groupe parlementaire qui le transmet au Président de l’Assemblée ». Au lieu de se prononcer sur l’irrecevabilité du dossier, Aboudou Assouma et les siens se sont transformés en conseillers pour guider les pas de Abass Bonfoh, l’exhortant à corriger les irrégularités de forme en suivant les procédures établies par les textes, pour nous, dit-on, leur permettre d’instruire convenablement ledit dossier. Une première erreur passée sous silence.

Et la forfaiture ira de plus « belle »

« Bien conseillé », le président de l’Assemblée nationale n’a pas lésiné sur les moyens pour rectifier les tirs. Comment comprendre que le député Kokou Aholou, nouveau président du groupe parlementaire de l’Union des forces de changement (UFC), ait transmis une sélection de lettres de démission à l’Assemblée nationale de certains députés alors que les indexés, par correspondance en date du 25 octobre 2010, informaient l’Assemblée de leur appartenance au groupe parlementaire ANC ? Aussi, comment comprendre que la Cour Constitutionnelle valide la requête de Abass Bonfoh qui, en contrario de l’article 6 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, n’a pas fait porter la demande des présumés députés démissionnaires en séance plénière ? Que les lettres de démission étant de types saisie et des noms au stylo, ne comportent pas de date ? Que  le présumé démissionnaire Ouro Akpo Tchagnaou ait pourtant contesté la lettre dont Abass Bonfoh l’a appelé être auteur. Les interrogations ne manquent pas face à ce spectacle qui semble être bien orchestré par l’homme fort de l’Ufc Gilchrist Olympio de connivence avec Abass Bonfoh et avec l’appui de la Cour Constitutionnelle. L’étonnement est encore grand quand la Cour Constitutionnelle rend sa décision le 22 novembre alors que quatre jours plus tôt,  elle a été de nouveau saisie par vingt (20) députés qui se réclament désormais de l’ANC, soulignant qu’ils ne démissionnent pas de l’Assemblée nationale. Le bon sens, peut-on oser dire, serait de rejeter la requête de Kokou Aholou, transmise à la Cour par Abass Bonfoh.

Depuis des décennies, nombreux sont les justiciables togolais qui n’accordent plus le bénéfice du doute aux juridictions. La Cour Constitutionnelle vient une fois encore d’élargir le fossé. Mais, l’équipe à Aboudou Assouma devra aussi comprendre qu’elle a une autre chance, en « rectifiant l’erreur matérielle commise ».

Sylvio Combey

 

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