Communiqué relatif à la fermeture des radios X-solaire, Métropolys et Providence


Selon une lettre en date du 19 novembre 2010, signée de M. Palouki Massina, Directeur Général de l’Autorité de Règlementation des Secteurs de Postes et Télécommunications (ART&P), suite au contrôle procédé du 8 au 18 novembre par l’ART&P en collaboration avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), les stations de radios X-Solaire, Métropolys et Providence ont été fermées.

Il ressort des termes du Rapport des deux institutions que ces radios ne disposent pas de récépissé de déclaration d’associations auxquelles les fréquences ont été assignées et que les équipements et infrastructures ne répondent pas à une qualité de radiodiffusion professionnelle.

Au vu de ce constat, l’ART&P  a sommé les responsables desdites radios de présenter au plus tard le 26 novembre 2010 leur récépissé de déclaration et de prendre des dispositions pour équiper leur station en matériels de radiodiffusion FM de type professionnel et aménager les locaux qui doivent répondre aux normes professionnelles au plus tard le 22 février 2011. Dans le courrier transmis aux responsables des trois radios, l’ART&P précisait qu’à défaut de présentation des récépissés de déclaration au plus tard le 26 novembre, elle se réservait le droit conformément à la réglementation en vigueur de les fermer.

Le 29 novembre 2010, une équipe de l’ART&P s’est déplacée sur les lieux pour mettre sous scellé les studios des trois radios.

Pourtant, l’ART&P percevait régulièrement depuis des années les redevances auprès de ces stations sur la base des numéros d’enregistrement délivrés par le ministère de l’Administration territoriale.

Par ailleurs, les responsables desdites radios sont confrontés dans leur démarche pour l’obtention des récépissés à une stratégie de dilatoire de la part des services administratifs compétents.

SOS Journaliste en danger rappelle que, quels que soient les cas, aucune institution n’est légalement habilitée à procéder à la fermeture d’une station radio en dehors d’une décision de justice conformément aux articles 58, 60, 61 et 62 de la loi organique relative à la HAAC.

SOS Journaliste en danger dénonce avec la dernière rigueur cette grave violation de la législation nationale et cette atteinte pernicieuse à la liberté de presse.

Au vu des manœuvres en cours au niveau du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales dans la délivrance des récépissés aux associations propriétaires des radios, il est à craindre que ne soit programmée par l’ART&P une fermeture définitive des radios en cause en se basant sur le délai imparti pour l’aménagement des locaux et la modernisation du matériel qui prend fin le 22 février 2011.

Face à cette situation, SOS Journaliste en danger estime qu’il est difficile de ne pas croire que la fermeture de ces radios participe d’une stratégie de musèlement ou de mise à mort des media (radio, presse écrite) critiques envers le pouvoir.

SOS Journalistes en Danger invite les journalistes, les auditeurs et l’ensemble des Togolais à se tenir prêts pour répondre massivement à tout appel visant exiger la délivrance des récépissés et la réouverture par voie de conséquence des trois radios.

 

Fait à Lomé, le 07 janvier 2011

 

Le Coordinateur

Ferdinand Mensah AYITE

Lomé en chantier

 

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