Analyse du CVU: TOGO : A QUAND LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ?


Un climat politique délétère prévaut dans le pays, depuis l’élection présidentielle du 4 mars 2010 et le holdup électoral commis par Faure

Dr Yves Ekoué AMAÏZO, Coordinateur international provisoire du CVU

GNASSINGBE, aujourd’hui soutenu par la coalition RPT/AGO. Suite à une nouvelle provocation du Président de l’Assemblée qui s’est spécialisé dans le révisionnisme, l’Assemblée nationale du Togo a été le théâtre d’incidents antirépublicains le 18 novembre 2010, une forme de déni de représentation d’une partie du Peuple togolais.

1. QUI DOIT QUITTER LE PARLEMENT ? LES VRAIS OU LES FAUX DEPUTES

La recomposition du groupe politique de l’Union des Forces du Changement (UFC), est consécutive à la démission de vingt de ses membres sur vingt-sept, qui ont choisi de continuer à respecter l’engagement politique qu’ils ont pris devant les électeurs et la volonté des urnes, en créant un nouveau groupe, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) sous la direction de Jean Pierre Fabre.

Suite aux incidents du 18 novembre, la Cour Constitutionnelle du Togo, dans sa décision n° E-018/10 du 22 novembre 2010 a décidé  la destitution de six députés élus lors des élections législatives du 14 octobre 2007. Il semble que ces derniers aient été abusivement considérés comme démissionnaires de leur fonction de député alors qu’il n’a jamais été question de cela.

Cette décision prise par la plus haute juridiction de l’Etat est difficilement compréhensible dans la mesure où les dispositions législatives en vigueur contenues, tant dans le Code Electoral du Togo que dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale 1, ne devrait pas conduire à une interprétation qui apparaît abusive et non-neutre. Mais, sur ce dernier point, les positions de la Cour constitutionnelle et les luttes intestines varient au gré des influences ésotériques et politiques.

A la lecture des termes de cette décision, la question de la séparation des pouvoirs politique et judiciaire au Togo se trouve une nouvelle fois posée, comme se trouve également posée la question existentielle de l’Assemblée Nationale dans sa composition actuelle, dans la mesure où elle ne reflète plus les termes politiques du scrutin de 14 octobre 2007.

La question n’est d’ailleurs plus aujourd’hui : « Faut-il dissoudre l’Assemblée Nationale ? », mais « Quand faut-il dissoudre l’Assemblée Nationale ? ». L’Assemblée nationale togolaise ne reflète pas la nouvelle donne dans le pays.

En regard de l’ensemble des événements qui ont jalonné la vie politique du Togo depuis l’élection présidentielle du 4 mars 2010, plusieurs considérations politiques plaident en faveur de l’urgente nécessité d’une dissolution de l’Assemblée. Aussi, les vrais représentants du Peuple togolais remplaceront les députés qui n’ont plus aucune légitimité et ne représentent pas le Peuple Togolais. L’ironie et le comble du cas togolais réside dans le fait que c’est justement les députés qui veulent rester fidèles à l’engagement qu’ils ont pris vis-à-vis du Peuple qui font l’objet de tracasseries par le Pouvoir. A croire que ce pouvoir RPT/AGO n’a aucun intérêt au bon fonctionnement du parlement.

2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE SOUTIENT LA PENSEE UNIQUE DU RPT/AGO

Le Président de l’Assemblée nationale togolaise a choisi de se cacher derrière une décision juridique au lieu d’opter pour une démission pour cause de révisionnisme. Compte tenu des influences et pressions diverses,  il est devenu le porte-parole non-officiel de ceux qui souhaitent se « débarrasser » des députés de l’ANC. C’est ainsi que dans sa lettre datée du 18 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle sous le Numéro 040-G, il évite de mettre en cause le principe inique de remplacement des députés en cas de scission au sein d’un parti politique et affirme unilatéralement qu’il s’agit de « raisons de convenance politique » et demande l’application du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté le 22 novembre 2007 notamment les articles 6 et 7.

En réalité, il y a vice de procédure car le Président aurait du prendre sa décision d’éliminer les députés de l’ANC, laisser ces derniers saisir les tribunaux compétents pour garantir une interprétation indépendante du règlement intérieur du parlement. Car la contre-vérité du Président du parlement est que les députés de l’Union des Forces de Changement (UFC) n’ont pas démissionné pour des raisons de convenance politique de leur mandat de parlementaire.

Le Peuple togolais et la communauté internationale doivent comprendre qu’il importe de s’éloigner des positions d’une Cour constitutionnelle togolaise qui a oublié la définition et les implications de la « sagesse ». Les amis de la démocratie doivent soutenir la vérité des faits dans cette affaire politique qui n’est qu’une des mauvaises conséquences de l’absence de vérité des urnes.

La vérité est que les députés ont démissionné du groupe UFC, du fait de la trahison de la direction de l’UFC envers les populations togolaises, qui lors des élections législatives du le 14 octobre 2007 avaient placé leur confiance dans une  proposition d’alternance, qui a ensuite été dévoyée par le système RPT, lors de l’accord RPT/AGO survenu au lendemain de l’élection présidentielle du 4 mars 2010.

Feignant d’imposer la pensée unique du RPT en parlant de raisons de convenance politique, le Président du Parlement oublie qu’il s’agit non seulement d’un cas de force majeure, mais une réaction salutaire que prévoit d’ailleurs la Constitution togolaise du 14 octobre 1992. Si les populations togolaises voient leurs dirigeants trahir la cause de la vérité des urnes, alors il est légitime – et cela relève même du courage et du devoir politique – de se désolidariser de partis politiques qui trahissent leurs engagements et les espoirs des populations.

La Cour Constitutionnelle n’est donc pas une cour des sages mais bien de serviles serviteurs de la pensée unique du RPT/AGO. Heureusement, certains de leurs membres, de vrais républicains, au service de la justice et du Peuple togolais, sont en désaccord et ne doivent pas céder aux pressions du pouvoir.

Au plan juridique, la Cour Constitutionnelle aurait du se déclarer incompétente sur ce dossier car rien n’empêche le Président du Parlement de décider d’exclure les députés de l’ANC :

  • sur la base de l’article 191 du code électoral qui stipule que les « les députés sont élus au scrutin de liste bloquée et à la représentation proportionnelle » et,
  • sur la base de l’article 192 du même code qui stipule que « chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pouvoir par circonscription électorale ».

En conséquence, le Président du parlement a refusé, par manque de courage, de prendre ses responsabilités en excluant les parlementaires devenus des bouc-émissaires de la République au lieu de choisir d’utiliser la Cour Constitutionnelle pour interpréter la pensée unique du RPT.
Le texte incriminé est bien l’article 192 du code électoral qui stipule : qu’ « en cas de démission, de décès ou d’acceptation d’une fonction déclarée incompatible avec la fonction de députés, les sièges vacants sont occupés selon l’ordre de présentation aux électeurs ;

Qu’il résulte d’une appréciation combinée des deux dispositions susvisées que le suffrage des électeurs porte sur la liste de candidats avant même la détermination de la promesse ou des personnes qui seront appelées à occuper les sièges à l’Assemblée ;

Que, lorsqu’une personne figurant sur une liste est empêchée au regard de l’article 192, son remplacement se fait dans l’ordre numérique de présentation de la liste des candidats du parti politique aux électeurs. »

Il y a pourtant un vide juridique puisque les textes ne prévoient pas ce qu’il y a lieu de faire quand le Président du parti UFC, Gilchrist OLYMPIO, choisit de trahir la cause pour laquelle les électeurs togolais se sont déjà prononcés par un vote et ont fait des sacrifices. Aussi, l’interprétation du mot démission est devenue abusive dès lors que pour continuer à servir la majorité des électeurs de l’UFC, il était devenu indispensable de créer un autre parti, appelé ANC. Par ailleurs, la notion de décès ne s’applique pas. Par contre, l’acceptation d’une fonction déclarée incompatible avec la fonction de députés ne s’applique pas non plus. Donc toute la crise parlementaire actuelle est liée à la différence d’interprétation sur le mot démission. Du coup :

  • Peut-on parler de démission en cas de trahison des objectifs d’un parti politique et de reconstitution d’un parti alternatif ?
  • Ceux qui ont usurpé les urnes en 2005 et 2010 peuvent-ils utiliser le Président du Parlement pour donner des leçons de respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, alors qu’ils sont incapables de respecter les règles les plus élémentaires de la démocratie représentative, en refusant de céder le fauteuil présidentiel au parti qui a gagné les élections au Togo ?
  • Qui peut, sans hypocrisie, exiger unilatéralement que les sièges des parlementaires démissionnaires  soient vacants et doivent être occupés selon l’ordre de présentation aux électeurs ?

En ne prenant pas sa décision, le Président du Parlement bloque le processus démocratique normal de mise en cause da la pensée unique du RPT/AGO, en imposant la décision de la Cour Constitutionnelle.

Face à une telle supercherie juridique, il n’y a plus d’autres alternatives pour le Peuple togolais que de soutenir la proposition du Collectif pour la Vérité des Urnes de demander la dissolution de ce parlement mono-menteur.

Ainsi, lorsqu’une personne figurant sur une liste est empêchée au regard de l’article 192, son remplacement ne peut se faire dans l’ordre numérique de présentation de la liste des candidats du parti politique aux électeurs, que si le parti politique d’origine n’a pas trahi la cause des électeurs togolais.

La communication des noms proposés par la Cour Constitutionnelle doit être considéré comme nul et nul d’effets, pour vice de procédure, car le Président du Parlement n’a pas pris sa décision normalement, mais a choisi de faire jouer la non-séparation des pouvoirs pour imposer une décision non susceptible d’appels. La Cour constitutionnelle a failli à son devoir et a commis une faute grave et lourde au plan juridique en ne vérifiant pas auparavant si toutes les procédures juridiques ont été mises en œuvre, y compris les appels juridiques, avant qu’elle ne soit saisie.  Le Président du Parlement a donc illégalement saisi la Cour Constitutionnelle. La décision de la Cour constitutionnelle est donc invalide et n’est donc pas applicable.

La seule solution de sagesse est d’opter pour la dissolution de l’assemblée nationale togolaise afin de reconstituer une société de confiance. Cela suppose que le système RPT/AGO ne recommence pas à mettre en œuvre son système d’usurpation de la vérité des urnes ! Que l’Union européenne ne finance pas des élections où il est impossible de vérifier les souches et les bulletins de vote ! Que le PNUD  ne  se cache plus quand il faut expliquer pourquoi les systèmes satellitaires n’ont pas fonctionné pour transmettre des résultats électoraux qui auraient du être le reflet de la vérité des urnes.

Le Peuple togolais doit savoir que les députés de l’Union des Forces de Changement (UFC) ont démissionné de leur mandat de parlementaire, non pas pour des raisons de convenance politique, mais bien pour honorer leur engagement profond pour la défense des intérêts des populations togolaises. Ceci contrairement à Gilchrist OLYMPIO et ses amis, regroupés sous le sigle AGO, qui ont choisi de défendre d’abord leur propre intérêt personnel. Il faut donc absolument s’assurer qu’à l’avenir, la Cour Constitutionnelle si elle veut retrouver sa crédibilité de sages, identifie qui sont les traitres à la vérité des urnes et qui sont les traitres à leur mandat électoral.

3. L’ETAT RPT/AGO : MELANGER OU SEPARER LES POUVOIRS JUDICIAIRES ET EXECUTIFS

Chaque Togolais et Togolaise sait aujourd’hui que la dernière élection présidentielle a fait l’objet d’un holdup électoral de la part de Faure GNASSINGBE et de son parti RPT. Un faisceau concordant de faits relatés par diverses sources, notamment la Mission d’Observation électorale de l’Union Européenne (MOE-UE) 2 amène à la conclusion qu’il est impossible aujourd’hui à Faure GNASSINGBE d’étayer valablement, sa victoire lors de ce scrutin, d’où sa perte de légitimité grandissante.

La grande majorité des membres de la Communauté internationale partage ce constat et n’hésite plus, ceci à plusieurs reprises, d’intervenir auprès des autorités togolaises pour corriger les déviances d’un pouvoir ayant perdu de sa légitimité et de sa crédibilité.  Les points qui reviennent assez régulièrement sont, entre autres : la corruption, les questions des droits humains, la liberté d’expression politique, la liberté de la presse, le droit pour les prisonniers politiques de se défendre sans intimidations comme c’est le cas actuellement pour le Directeur général de la société REDEMARRE. Cette société a été unilatéralement fermée par le Gouvernement alors que les médias et les experts financiers n’ont pas pu procéder à un audit indépendant… A ce titre, il importe de se demander si la technicité d’un tel dossier peut permettre à des fonctionnaires de l’Administration de porter un jugement de fermeture unilatérale alors qu’il s’agit en l’occurrence du travail du juge. Dans un Etat démocratique, le Gouvernement porte plainte et la justice fait son travail. Mais au Togo, c’est l’Etat qui décide unilatéralement et le juge, quand il est saisi, se contente de justifier à postériori la position de l’Etat. Il faut croire que les sommes importantes d’argent qu’injecte l’Union européenne dans l’amélioration du système judiciaire togolais, ne semblent pas avoir encore porté leurs fruits.

Ces interventions ont fait suite aux nombreuses exactions perpétrées ces derniers mois par les forces de sécurité togolaises, pour tenter de faire taire par tous les moyens l’exigence de la vérité des urnes et des comptes publics qui s’est imposée aujourd’hui comme le corollaire indispensable à toute solution de sortie pacifique de la crise orchestrée par le non-respect par le RPT et Faure GNASSINGBE des règles démocratiques.

4. LA COALITION RPT/AGO FAIT PAYER A LA POPULATION SA MAUVAISE GESTION

La recherche par tous les moyens, de soutiens politiques pour avaliser d’une part le holdup électoral du 4 mars, et d’autre part la continuité de la politique clanique menée par Faure GNASSINGBE et le RPT depuis 2005, s’est soldée par un échec.

La très forte résistance citoyenne qui dès le lendemain de l’élection présidentielle puis des mois durant, à Lomé comme dans l’ensemble des villes du Togo, a mobilisé des centaines de milliers de Togolais et Togolaises qui exigeaient la vérité des urnes, a permis d’empêcher les manœuvres de dévoiement. Ainsi, les principaux partis politiques togolais prônant l’alternance, à la différence de l’UFC/AGO, ont refusé de participer à un Gouvernement dont la lisibilité de la feuille de route reste hypothétique.

Tous les Togolais peuvent aujourd’hui mesurer la gestion peu efficace de la coalition contre nature RPT/AGO, à travers deux décisions très symboliques du point de vue social, à savoir, dès le mois de juin une augmentation du prix des carburants variant entre 12,6 % et 27 % selon les produits, puis ce mois de novembre avec l’augmentation de 25 % du prix de la baguette de pain. Dans la même période aucun effort n’a été fait pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs et des familles togolaises.

Il n’y a manifestement aucun signe tangible porteur d’une perspective sérieuse d’apaisement ou de sortie de crise en provenance du Gouvernement. Même les propositions provenant des différents acteurs politiques, de la société civile ne sont pas pris en compte.
5. AGRESSION CONTRE LES DEPUTES ANC = AGRESSION CONTRE LA DEMOCRATIE

Dans ces conditions, la transposition sur les bancs de l’Assemblée nationale, de la guérilla menée par le pouvoir politique à l’encontre des partis politiques de l’opposition et des forces de l’alternance, apparait comme une suite logique et naturelle d’un système de l’inertie, disposant d’une capacité de nuisance anti-démocratique. Les derniers incidents survenus à l’Assemblée nationale à savoir, profiter de la scission au sein de l’UFC, pour éliminer les députés élus par le Peuple togolais en apportent la preuve. Il apparaît clairement que l’intention affichée par le pouvoir politique se résume à persister dans la voie de l’affrontement et de la violence sous toutes les formes possibles afin de ne pas perdre un pouvoir malgré le niveau de dé-légitimation atteint.

N’ayant jusqu’à présent pu faire accepter en 2010, aux différentes formations politiques togolaises les anciennes « solutions » qui ont toujours abouti à des impasses politiques – Accord Politique Global de 2006, nombreuses intermédiations avortées à OUAGADOUGOU… – le pouvoir RPT/AGO tente d’imposer par les voies répressives sa domination sans partage, en nourrissant le secret espoir du pourrissement de la situation, de la division et de la lassitude du Peuple togolais.

Mais, qui peut se lasser de construire la démocratie au Togo ? Il s’agit d’un faux calcul  du Pouvoir et d’une bagarre perdue d’avance.

Le système RPT/AGO sous-estime la détermination de nombreux Togolais et Togolaises qui constituent aujourd’hui la majorité silencieuse au Togo. Le clan de ceux qui insistent pour exiger le retour de la vérité des urnes et des comptes publics est devenu majoritaire au Togo. Le régime RPT/AGO doit commencer lentement à l’accepter et à en tirer les conséquences pacifiquement. Ce sera tout à son honneur que de démissionner. A défaut, cet entêtement anti-démocratique ne peut que conduire qu’à une impasse politique et à la présente situation de blocage institutionnel.

6. DISSOUDRE LE PARLEMENT ET ARRETER DE MEPRISER LA DIASPORA TOGOLAISE

Après avoir pris en compte tous les considérants de la profonde crise politique actuelle, la réponse logique à la question, « quand faut-il dissoudre l’Assemblée Nationale ? », est : dans les meilleurs délais !

Si lors du scrutin du 14 octobre de 2007, le rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne 3, avait mis en évidence un certain nombre d’imperfections sur les modalités de calcul de la représentation proportionnelle, les errements de l’époque peuvent être facilement corrigés avant toute nouvelle élection.

Un scrutin législatif, organisé dans des conditions de transparence optimales peut être envisagé. La participation effective de toutes les forces politiques en présence par le biais de leur représentation équitable dans les, Commission électorale nationale indépendante et Commissions Electorales locales indépendantes (CENI et CELI), permettrait de faire connaitre de manière incontestable la réalité du nouveau paysage politique togolais. En effet, l’élection présidentielle de 2010, comme au demeurant, celle de 2005, n’ont pas permis de mettre en lumière l’influence réelle des partis politiques.

Cette démarche offre l’avantage de faire vivre enfin la démocratie en faisant réellement émerger la vérité des urnes. Elle peut être ainsi garante d’une véritable sortie de crise sans heurts et permettre d’engager immédiatement le pays dans la voie des réformes nécessaires pour le renforcement du processus démocratique.

Il faut donc que tous les partis invitent Faure Gnassingbé à dissoudre le parlement afin de convoquer dans des conditions de transparence le corps électoral sans oublier la Diaspora. En effet, il faut faire remarquer à la communauté internationale qui finance partiellement le recensement au Togo que la Diaspora togolaise est exclue. Le Gouvernement  togolais n’a même pas daigné répondre à une lettre de demande d’explication adressée par le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise qui rappelait au Gouvernement que l’association des Togolais et Togolaises de la Diaspora serait de nature à conduire à un apaisement de la situation politique et réparerait les années de discrimination de cette catégorie de citoyens togolais. Mais le Togo du RPT/AGO préfère le mutisme et le mépris de la Diaspora.

7. PREALABLES : REGROUPEMENT DES FORCES DE L’ALTERNANCE

Dans ces conditions, l’exigence d’un regroupement des partis de l’alternance sur une base démocratique et certifiée par un solidarisme contractuel est le meilleur gage du succès pour la nation toute entière. Ceci constitue un préalable indispensable pour garantir la transition démocratique pour le retour de la vérité des urnes. Mais qui veut bien prendre l’initiative ?

Assurément pas ceux qui pratiquent la démocratie palliative en tentant maladroitement d’éliminer des élus du Peuple au lieu de laisser le Peuple togolais leur renouveler leur confiance ou les remercier pour services non rendus à la Nation.

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