Retard dans la délivrance du récépissé du nouveau parti : DES MANŒUVRES POUR REJETER LES DOSSIERS DE L’ANC


Le 27 Octobre prochain, cela fera 15 jours que les responsables de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) ont déposé,

Jean-Pierre Fabre, Président de l'ANC

conformément aux textes en vigueur, les documents relatifs à la création du parti, au ministère de l’administration territoriale. Depuis lors, c’est le silence radio du département de tutelle sur la légalité du parti. Nombreux sont ceux qui soupçonnent déjà des manigances.

De sources proches du ministère de l’administration territoriale indiquent que le dossier serait entaché de certaines irrégularités. Des irrégularités qui selon elles, proviendraient du nombre de personnes citées dans le dossier comme membres fondateurs. A en croire un haut responsable de l’ANC, le parti a envoyé une liste de deux cent personnes comme constituant le corps de membres fondateurs. Et pour l’administration, au nombre de ces deux cent personnes y figurent  des gens qui ne seraient pas en conformité évoquant leur noms à l’état civil. « Ce sont des arguments fallacieux », susurre un militant de l’Union des forces de changement (UFC) converti à l’ANC, sous le couvert d’anonymat. « Veut-on faire comprendre que des deux cent personnes, il n’y a pas les trente personnes requises comme le recommandent les textes en vigueur ? », a-t-il pesté, arguant sur la charte des partis politiques qui recommande une liste d’au moins trente personnes comme constituant le corps des membres fondateurs. « L’Administration est en train de chercher des poux sur des têtes chauves »,  a-t-il conclut.

De l’avis de certains militants de l’ANC, le ministère de tutelle voulait brandir comme couac, la couleur-orange que l’ANC aurait prévu utiliser. Dans les sérails de l’ANC, on indique que les cadres du parti ont suffisamment mis des garde-fous dans la constitution et le dépôt du dossier. Ce qui nous dit-on, explique en partie, le fait que les responsables du parti n’ont pas fait le dépôt le lundi 11 octobre, au lendemain de la création du parti.

L’on rappelle également le fait que les députés et maîtres Isabelle Manavi Améganvi et Adamah Ruben Doe-Bruce ont été trimballés à l’administration territoriale avant d’être reçus le 12 octobre par le ministre en charge, Pascal Akoussoulèlou Bodjona. Celui-ci aurait déclaré qu’il veillerait scrupuleusement sur le dossier tout en faisant convoquer pour la cause, le chargé aux affaires politiques, le sieur Gnandi.

En effet, selon l’article 14 de la charte des partis politiques, le ministre de tutelle dispose d’un délai de quinze (15) jours pour vérifier la conformité et l’authenticité des pièces prévues. Et donc, à moins qu’il ne soit relevé des irrégularités, il est délivré un récépissé  mentionnant la dénomination  et le siège du parti, les noms, prénoms, profession et adresse des dirigeants.  « Au cas où le ministre de l’intérieur estime que la déclaration n’est pas conforme, il en avise le parti politique (…) le parti politique peut dans les trente (30) jours suivant la notification réparer l’irrégularité ou saisir la juridiction administrative dans un délai de quinze (15) jours », stipule la charte des partis politiques qui souligne également que « à défaut de réponse du ministre de l’intérieur dans le délai de quinze (15) jours, la déclaration est considérée comme régulière ».

Et donc, se basant sur ce dernier point, le parti pourra commencer par fonctionner officiellement à défaut d’un feed-back du ministère de tutelle. « Cela ne poli pas du tout le visage de l’administration  à l’heure où les réformes sont clamées sur tous les toits », souligne une source proche de l’ANC. La même source indique que les militants du parti se sont retrouvés encore lundi 25 octobre dernier et les leaders du parti ont réaffirmé qu’ils n’ont reçu aucune correspondance de la part du ministère de tutelle.

Nombreux sont ceux qui déplorent la situation actuelle car, l’on y voit poindre, des manigances. La non-délivrance à temps du passeport de Jean-Pierre Fabre, est citée comme exemple.

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2 Réponses

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