Manœuvres politiques ou expression du droit? Le Procureur demande la levée de l’immunité du député Patrick Lawson


Le 1er Vice-président de l’Union des Forces de Changement (UFC), Patrick Lawson, se retrouve dans la ligne de mire de la Gendarmerie nationale. Le Procureur de la République Robert Baoubadi Bakaï a saisi le Président de l’Assemblée Nationale, El Hadj Abass Bonfoh pour une « levée urgente » de l’immunité parlementaire du député de l’UFC. Il lui serait reproché d’avoir porté atteinte à l’honneur de la gendarmerie nationale.

La demande du procureur a été notifiée au concerné. Interrogé par notre rédaction, Patrick Lawson s’est gardé de tout commentaire précisant qu’il a saisi ses avocats à cet effet. Mais nombreux sont les professionnels du droit qui disent y déceler une méconnaissance des règles  pénales.

Des sources concordantes et dignes de foi indiquent que c’est le commandant de la gendarmerie, le Lt-Col Yark Daméhane qui a saisit le Procureur de la République à cet effet. La correspondance adressée à Patrick Lawson indexe également d’autres personnes tel que le Secrétaire national de l’UFC, à l’organisation, Robert Olympio.  

Joint par téléphone, Me Abi Tchessa, avocat à la Cour, ancien ministre de la justice et aussi, membre du FRAC, après un petit moment de rire répond: «le pouvoir est aux abois ». Pour poursuivre une personne, explique-t-il, « il faudrait établir des faits répréhensibles, mener des enquêtes, et avoir des indices à charge contre cette personne ». Du moment où aucune enquête n’a été menée en ce sens, il souligne que c’est une véritable manœuvre.

Il précise également que le 1er Vice-président de l’UFC ne devra en aucun cas être poursuivi pour une déclaration d’un regroupement de partis politiques qu’il n’a fait que signer. Mais, si interpellation devrait être faite, elle devrait plutôt être adressée au FRAC en tant que personne morale, argue-t-il.  « Le parlement n’accèdera pas à cette demande qui est stupide, je trouve que c’est honteux », a conclu l’ancien ministre de la Justice. A rappeler que l’UFC compte 27 députés à l’hémicycle contre 51 pour le RPT et 4 pour le CAR. Or selon la loi, il faut réunir le vote favorable des 2/3 des députés pour que soit levée l’immunité parlementaire. Quelle porte de sortie?

En effet, la Constitution togolaise en son article 53 dispose: « sauf le cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crimes et délits qu’après la levée, par leur Assemblée respective, de leur immunité parlementaire »
Le 1er Vice Président de l’UFC se retrouve dans le collimateur de la gendarmerie nationale. On se rappelle qu’il avait signé un communiqué du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) qui stipulait que la gendarmerie, lors d’une descente au siège de l’UFC le 14 avril, a tout saccagé emportant des matériels informatiques, une bagatelle somme d’argent  estimée à 22 millions 500 mille francs Cfa et aussi des attouchements sexuels aux femmes.
 

Source/ crocodilenews.net

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Une Réponse

  1. le pouvoir est vraiment aux abois

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