SCRUTIN A DEUX TOURS ; UN IMPERATIF DEMOCRATIQUE


Les régimes de gouvernance en Afrique veulent tous, à l’international, faire figurent de bon élève. Seulement, force est de constater que certains de ces régimes se plaisent toujours à garder dans leurs textes constitutionnels, le scrutin à un tour ce qui salit leur image d’adepte d’élève de modèle démocratique. Bien qu’au Togo, le pouvoir refuse le scrutin à deux tours, nous nous faisons le devoir de decrypter les deux modes de scrutin. LectureS’il y a aujourd’hui un sujet qui divise la classe politique togolaise, c’est bien le mode de scrutin. Tandis que l’opposition s’entend à demander le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours comme inscrit dans la constitution de 1992, le parti au pouvoir s’obstine à brandir celle de 1961 et celle tripatouillée de 2002 qui évoque le scrutin à un seul tour.

 

Nombreux sont les professionnels du droit qui s’accordent à dire que pour une société africaine en mutation et qui est en période électorale, le mode de scrutin à deux tours est le mieux indiqué. Ceci surtout quand le les leaders de partis n’arrivent pas accorder leur violon sur le choix d’un candidat unique. Le visage politique que présente le Togo ne fait pas exception. L’opposition étant depuis des décennies dans la lutte de l’alternance afin de se libérer d’un parti qui a gouverné le pays depuis l’assassinat du père de l’indépendance Sylvanus Epiphanio Olympio en 1963.

Pour certains observateurs la question du mode de scrutin ne devrait plus causer de problème du fait qu’il avait déjà été prévu dans la constitution adoptée par référendum le 27 septembre 1992. Les textes étaient formels ; l’article 60 indiquant que « L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » avant de préciser que «Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le 15ème jour, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour ». « Il suffit de retourner à la constitution que le peuple a souverainement choisi, celui de 1992 » s’exclame un leader de parti politique.

Aujourd’hui, d’aucuns estiment que selon les textes de la CEDEAO, ratifiés par le Togo, il est interdit de toucher à la constitution lorsqu’un pays membre est à six (6) mois des élections or, ces textes sont fait pour censurer les régimes dictatoriaux qui se permettaient à n’importe quel moment du processus électoral de réviser les textes constitutionnels et de les tailler à leur mesure. Selon un praticien du droit, « on peut toucher à la constitution s’il y a une adhésion populaire dans le pays, si les majorité des partis politiques le réclament » 

Le scrutin uninominal à deux tours permet au second tour, le regroupement des candidats par tendance ou par sensibilité politique. L’élection a lieu, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se présenter au second tour du scrutin. Telle fut la situation qui a prévalu lors des élections présidentielles en mars 2000 au Sénégal et la plus récente d’ailleurs est celle du Ghana dont le chef de l’Etat togolais Faure Essozimna Gnassingbé a promis en janvier suivre l’exemple. Ce mode de scrutin a permis aux candidats Nana Akuffo-Ado du NPP qui devançait son rival le Professeur Evans John Atta Mills du NDC, 49,13% des voies contre 47, 92% de se frotter au second tour. Un deuxième tour qui avait permis au candidat du NDC de remonter la pente. Même les exemples du Bénin en 1991 et en 1996, de la République centrafricaine en 1992 sont convaincants.

Il est clair que si dans des démocraties avancées comme la Grande Bretagne où on décide le scrutin à un seul tour, on n’a pas besoin de faire la Sorbonne pour comprendre que dans ce pays on a que deux tendances notamment les conservateurs et les travaillistes, et qu’il ne servirait à rien d’opter pour le mode à deux tours.  « L’utilisation de ce mode de scrutin a pour effets, au niveau du parlement, la sur-représentation de la majorité et, par voie de conséquence, la sous-représentation de la minorité, ce qui induit l’instauration de fait du bipartisme et la formation d’une majorité cohérente et forte. La conjugaison de ses effets conduit à l’alternance des partis politiques au pouvoir » avait déclaré Me Zeus Atta Ajavon, Professeur de Droit à l’Université de Lomé, lors d’un symposium international sur les modes de scrutin en Afrique Francophone à Bamako.

Refuser le scrutin uninominal à deux tours peut se révéler comme une tergiversation autour de la vérité. L’Accord Politique Global (APG) signé par la classe politique togolais le 26 Août 2006 y a aussi consacré un grand intérêt. « Les Parties Prenantes au Dialogue National invitent le Gouvernement d’union Nationale à étudier et opter pour l’un des deux modes de scrutin suivants susceptibles de garantir des élections libres, démocratiques et transparentes pour une meilleure représentation des forces politiques à l’Assemblée Nationale : scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne ou au plus fort reste, avec la préfecture comme circonscription électorale ; scrutin uninominal à deux tours » peut-on lire au point 1.2.3 relatif au mode de scrutin.

Ce serait très aberrant de brandir la constitution de 1961 alors qu’elle a déjà été abrogée par référendum en 1992, ce qui a d’ailleurs permis d’accoucher le multipartisme. La constitution de 2002 telle que présentée n’est qu’en fait le fruit d’un véritable toilettage afin de faire pérenniser un seul parti au pouvoir. Alors que les textes de 1992, en son article 59 prévoit que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois qu’en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats », celle de 2002, la tripatouillée, ôte cette disposition insinuant toujours au 59 que  « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (5) ans », indiquant qu’ « il est rééligible » sans pour autant préciser le nombre de mandat. Pour d’autres encore retourner à la constitution de 2002 est comme demander aujourd’hui au monde de retourner aux principes de la SDN alors qu’on est aujourd’hui dans la philosophie de l’Union Africaine.

Celui à un seul tour, même s’il parait d’application simple, est souvent source de contestations. Il permet au candidat qui a dépassé ses concurrents, ne fût-ce que d’une seule voix, d’être élu. Ainsi on peut retrouver dans ces conditions un candidat élu avec une minorité ce qui, pour certains professionnels de droit ne répond pas aux aspirations du peuple. L’exemple du scrutin du 30 août dernier Gabon qui a permis à Ali Ben Bongo de gagner de gouverner le pays avec une minorité, est probant.

Somme toute, il se dégage clairement que tout gouvernement soucieux de nourrir la démocratie et de respecter le volonté du peuple ne devrait pas se faire prier deux fois avant d’adopter le mode de scrutin à deux tours. Le Togo se trouve être l’un des rares pays en Afrique qui persiste à garder ce mode. Organiser des élections libres et transparentes appelle aussi la mise en place de mesures propices, des mesures au nombre desquelles se retrouve le mode de scrutin.

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