LE TOGO APPELE A RATIFIER LES TEXTES SUR LA TORTURE.


Musa Gassama Représentant HCDH Togo

Représentants d’institutions internationales de défense des droits de l’homme, de défenseurs des droits humains et de responsables de media étaient en réunion sur la torture, le 18 Novembre dernier dans un grand hôtel à Lomé. Une rencontre censée permettre de faire le point sur le lobbying en faveur de la prompte ratification du Protocole Facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT) par le Togo.

Des défenseurs de droits de l’homme poursuivent leurs actions pour la mise en place des mesures préventives pouvant amener à améliorer la situation des personnes privées de liberté. C’est dans cette perspective qu’il a été organisé à Lomé, une table ronde avec comme thème central « les enjeux de la ratification du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Togo ».
Cette rencontre organisée par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, était sensée permettre au comité de suivi mis en place en juin dernier à la suite d’un séminaire, de faire le point sur les activités de lobbying menées en faveur de la prompte ratification du Protocole Facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT).

Ce protocole si ratifié,  aura à assister le Togo à être en conformité avec l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la Torture, qui encourage les Etats à prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. « Si le Togo ratifie cet instrument, il  pourra aussi  accéder à de nouvelles sources de financement », a indiqué Me Attoh Mensah, coordonateur du comité de suivi.

Selon les institutions internationales, le système judiciaire togolais est notamment caractérisé par un surpeuplement critique et des mauvais traitements dans les prisons, l’absence de dispositions prévoyant la notification des droits et la présence d’un avocat dès les premières heures d’arrestation, la longue durée de la détention provisoire et le faible recours aux mesures non privatives de sécurité.
Le Togo avait pourtant souscrit aux principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme qui interdisent la torture et les mauvais traitements, ainsi qu’aux principaux protocoles facultatifs qui renforcent ces traités internationaux. A en croire l’honorable Agnélé Christine Mensah, Présidente de la commission des droits de l’homme à l’Assemblée Nationale, les conditions carcérales se sont beaucoup améliorées. La peine de mort a été, du moins, abolie le 24 Juin dernier.

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