A EN CROIRE ZEUS AJAVON LA COUR CONSTITUTIONNELLE N’A PAS PRIS SES RESPONSABILITES.


« La cour constitutionnelle n’a pas pris ses responsabilités » c’est en substance ce que déclare Me Zeus Ajavon en réponse à la décision de la Cour Constitutionnelle jugeant d’irrecevable, leur requête dans l’affaire de tentative de coup d’état dans laquelle est impliqué l’honorable député Kpatcha Gnassingbé.

Zeus Ajavon

Zeus Ajavon

Saisie le jeudi 10 septembre dernier sur la base de l’article 99 et l’article 104 alinéa 1 de la constitution, la haute juridiction  a rendu son verdict le 16 Septembre, dans l’affaire de déstabilisation des institutions de la république. La cour constitutionnelle a jugé « d’irrecevable » la requête et a appelé les  requérants à  « se  conformer  à  la  procédure  de l’exception  d’inconstitutionnalité  prévue  à  l’article  104,  alinéa  6  de  la Constitution du 14 octobre 1992 ou à l’article 178 du code de procédure. »

A en croire l’avocat constitué pour la défense du député de la Kozah, la Cour devrait normalement prendre ses responsabilités et statuer une fois qu’elle a été saisie en saisine directe. Il a par ailleurs, indiqué que la constitution n’a rien dit sur la procédure à suivre en cas de violation des droits de l’homme. « La constitution à l’article 94 dit seulement que la cour constitutionnelle est garante de la protection des droits de l’homme et des libertés sans dire en cas de violation quelle est la procédure à suivre » a-t-il précisé. Il a également souligné que la procédure qui est prévue par la constitution, est la procédure de contrôle de constitutionalité des lois par saisine directe à savoir saisine par les autorités politiques notamment le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, les députés ou la saisine par les particuliers, en cas de procès.

Une fois saisie en saisine directe, la haute juridiction constatant qu’il n’y a pas de procédure doit prendre ses responsabilités. « La cour est entrain de se départir d’une partie importante partie de ses compétences » avant d’ajouter qu’ « elle fait une fuite en avant. »

Pour le Président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), la cour d’appel a été, elle aussi, défaillante. Le juge n’a pas fait les formalités de sursit. La cour d’appel a seulement transmis notre requête à la cour constitutionnelle sans faire ce que la constitution a dit à savoir prendre une décision de sursit et saisir la cour constitutionnelle. « Normalement la balle était dans le camp de la cour d’appel il s’agit d’une défaillance de la cour d’appel » a-t-il martelé. En revanche, il confie avoir écris à la Cour d’Appel, une correspondance qui devrait être transmise hier.

A rappeler que cela fait plus de quatre (4) mois que l’avocat Kpatcha Gnassingbé est incarcéré à l’Agence National de Renseignement (ANR) pour ètre le présume cerveau d’une affaire de tentative de coup d’état. Sa femme, elle,  ne lui a rendu visite que quatre fois.

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