AFFAIRE DE COUP D’ETAT / Les avocats exigent la libération inconditionnelle de Kpatcha


Les avocats du député Kpatcha Gnassingbé étaient, une fois encore, devant la presse. Occasion pour Mes Djovi Gally et Messan Zeus Ajavon de situer les professionnels de la communication sur l’évolution du dossier. Il en ressort que les avocats ont une fois encore saisi la cour constitutionnelle afin que le droit soit dit dans cette affaire de tentative de déstabilisation des institutions de la République dans laquelle le député Kpatcha Gnassingbé est accusé  d’être le cerveau.

De gauche à droite, Mes Djovi Gally et Zeus Ajavon

De gauche à droite, Mes Djovi Gally et Zeus Ajavon

« Le pouvoir tisse de mauvais draps et au fur et à mesure qu’on avance, les gens comprennent que c’est un dossier inventé de toutes pièces », le collectif d’avocats constitués pour la défense du député Kpatcha Gnassingbé ont, tout au long de la rencontre, insisté sur ces points. Ils disent avoir une fois encore saisi la Cour le jeudi 10 septembre dernier, sur la base de l’article 99 et l’article 104 alinéa 1 de la constitution tout en donnant huit (8) jours à celle-ci pour se prononcer. Pour Mes Ajavon et Gally, la Cour n’a que deux options, soit se déclarer incompétente de gérer le dossier, ce qui,  précisent-ils, mettrait en doute une équipe qui se veut responsable et digne de son nom ou encore, recevoir leur requête et examiner à fond leur argumentation ce qui amènera sans doute, selon eux, la cour à déclarer le dossier vide. « la procédure est totalement viciée », ont-ils martelé.

Mes Ajavon et Gally  ont eu à rappeler que le juge enquêteur qui avait été nommé, disposait de douze (12) jours pour faire son rapport mais jusqu’alors, rien de cela n’est fait. La Cour Constitutionnelle avait déjà été saisie in limine litis (avant le débat de fond)  mais ne s’est pas prononcé. Les rumeurs ont fait croire que les avocats constitués n’ont pas respecté la voie légale. Cette affaire, disent-ils, met en cause la crédibilité de la justice togolaise. Ils ont une fois encore réitéré leur souhait de voir la Cour déclarer nul et de nul effet, l’ensemble de la procédure et d’en tirer les conséquences et de libérer Kpatcha Gnassingbé et ses co-accusés.

Me Djovi Gally a précisé que leur argumentation soumise à la Cour portait sur trois (3) points essentiels notamment, la violation dans les procédures de l’article 53 de la constitution qui accorde l’immunité parlementaire à Kpatcha Gnassingbé, la violation des articles 13, 15, 16 alinéa 3, 18 et 21 alinéa 1 et 2 de la constitution ; de même que l’alinéa 6 du préambule des textes constitutionnels. Les avocats déplorent toujours que les détenus soient torturés pour ne citer que les propos du capitaine Adjinon « Je suis un militaire, j’ai été bousculé, je sais ce dont je parle ».

A en croire les deux avocats, que du flou entoure le dossier. Du domicile du député de la Kozah qui a été attaqué dans la nuit du 12 Avril 2009, au lendemain où il a reçu la presse nationale qu’internationale pour faire le point sur le forfait commis chez lui la veille, et être arrêté 72 heures après. Un scénario qui ne laisse personne voir du flagrant délit, disent-ils. Même les communiqués croisés du procureur de la République, Robert Baoubadi Bakai, étaient creux même si ce dernier gesticulait à chaque fois pour s’expliquer sans convaincre. A l’encontre de ce dernier, les avocats constitués disent avoir dans leur escarcelle l’intention de porter plainte au moment opportun devant le Conseil Suprême de la Législature. Robert Bakai avait traité entre temps les avocats de démarcheurs qui, disait-il, se sont constitués sans que le député n’ait demandé leurs services et d’autres propos encore que Me Ajavon et Gally ont qualifié de pure bassesse.

Ils ne comptent pas lâcher le dossier et continuent par se plaindre de n’avoir toujours pas encore rencontré leur client. « Faure Gnassingbé gère lui même directement le dossier et au quotidien et la solution la plus sage qu’on puisse lui donner est de relâcher le député Kpatcha Gnassingbé », ont-ils eu à marteler tour à tour. « Il n’a qu’à évoquer  un argument massue, celui de la réconciliation et c’est fini », ont-ils ironisé.

 

De gauche à droite les avocats Djovi Gally et Zeus Ajavon

De gauche à droite les avocats Djovi Gally et Zeus Ajavon

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