AFFAIRE DE COUP D’ETAT / LES AVOCATS DEMANDENT LA LIBERATION DE KPATCHA GNASSINGBE


Me Zeus Ata Ajavon et son collègue Djovi Gally, avocats de Kpatcha Gnassingbé persistent sur la libération de ce dernier. Dans une lettre dont nous avons eu copie, les avocats du député de la Kozah ont déposé auprès du Président de la Cour d’appel de Lomé, une requête de saisir la Cour Constitutionnelle « in limini litis », dans l’affaire Député Kpatcha GNASSINGBE et autres contre Ministère public.

De gauche à droite les avocats Djovi Gally et Zeus Atta Messan Ajavon

De gauche à droite les avocats Djovi Gally et Zeus Atta Messan Ajavon

Le recours « in limine litis » adressé à la Cour Constitutionnelle du Togo a été introduit conformément aux dispositions de l’article 104, alinéa 6 de la Constitution de la IVè République. Les avocats, selon les termes du communiqué, demandent à la Haute Juridiction « de déclarer nulle et de nul effet la procédure pénale en cours, en ce qu’elle viole les articles 53, 13, 15, 16, 18 et 21, ainsi que l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de la IVè République, s’ordonner en conséquence la libération immédiate du député Kpatcha Gnassingbé et de ses co-accusés. » Au site officiel de publier que «de sources proches de la Cour constitutionnelle, le juge de la constitutionnalité n’a pas trop attendu pour répondre aux avocats de l’accusé Kpatcha Gnassingbé… »

Le Président du Collectif des Associations en lutte Contre l’Impunité au Togo avait déclaré sur une radio privée de la place que les droits du député sont foulés au pied. « Nous estimons que Kpatcha Gnassingbé a des droits. Droit en tant que député, droit en tant qu’accusé, droit en tant que citoyen Togolais et il faut respecter ses droits » avait-il martelé.

Kpatcha Gnassingbé est accusé depuis le 12 Avril dernier, d’être le noyau d’un réseau qui préparait la déstabilisation des institutions de la République.

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