Suspension du Groupe Atlantique Télécom/ LE PERSONNEL DE MOOV TOGO PARLE


Contrairement à leur silence quelques jours avant la suspension de leur réseau, le personnel de Atlantique Télécom Togo sort du mutisme. Ils expriment tout simplement leur remerciement aux médias, associations des consommateurs et les abonnés pour leur implication, qu’ils qualifient d’active dans la situation qui prévaut actuellement.« L’attitude jusque là attentiste du personnel se justifie par le fait que les négociations se poursuivaient entre notre employeur et les Autorités Togolaises. Nous n’avons pas voulu que la nature de notre intervention impacte l’issue des négociations » ont-ils indiqué.

De gauche à droite, Palouki Massina Pdt ARP&t et Djibril Koné Ouattara Dg MOOV-Togo

De gauche à droite, Palouki Massina Pdt ARP&t et Djibril Koné Ouattara Dg MOOV-Togo

Un communiqué de presse co-signé par Messieurs Charles ANIHONY, Joël BAHENA et madame Sybie LAWSON qui disent représenter l’administration précise que « la tournure des évènements, nous oblige, nous, personnel de Moov Togo, à nous démarquer de l’attitude conseillée par la Direction Générale de ne pas nous verser dans les médias. » Ils tiennent à souligner que les Pouvoirs Publics n’ont jamais concédé à Moov le second volet de la licence qui est l’accès direct à l’international et l’interconnexion directe aux réseaux nationaux, tout en ajoutant que dans la licence à renouveler, l’employeur a demandé que ces droits soient non seulement reconduits mais aussi effectivement mis en application.

Par ailleurs, ils rappellent que les démarches en vue de ce renouvellement de licence ont commencé depuis le 23 mai 2007 et ceci, disent-ils, afin de permettre aux parties prenantes de mieux harmoniser leurs points de vue. 

« Notre employeur a accepté les conditions financières imposées par l’Etat et a demandé en retour, pour rester conforme à la pratique au niveau international, qu’une autorisation d’exploitation couvrant à la fois les points suivants, lui soit accordée afin de lui permettre de pérenniser son activité :Le réseau de téléphonie mobile national, Le réseau d’accès direct à l’international par l’exploitation de ses propres infrastructures, Le réseau à large bande, Des facilités diverses propres à l’industrie des télécommunications. » poursuit le communiqué. 

A en croire les signataires du communiqué, les démarches étaient toujours en cours lorsque, le lundi 10 août 2009 vers 11h, les envoyés de l’ART&P étaient dans les locaux à la Direction Technique à Télessou pour procéder à l’arrêt du réseau, ce, en exécution de l’arrêté N° 003/MPT/CAB portant suspension d’autorisation. Suite à un coup de fil qu’ils avaient reçu, ils ont arrêté le protocole de suspension. Ils précisent que cette interruption de l’exécution était consécutive à un courrier d’engagement envoyé par notre employeur au Premier Ministre sur demande de ce dernier et, Atlantique Télécom réitérait son engagement à payer la licence selon les conditions stipulées dans l’arrêté n° 001 du 22 mai 2009 portant fixation des conditions de renouvellement de la licence d’exploitation. « Notre société ne pourra économiquement survivre à terme, si ces aménagements ne lui sont pas accordés » se sont-ils plaints.

Informé de l’effectivité de cette suspension, selon les termes du communiqué, le Groupe Etisalat a adressé un autre courrier au Premier Ministre, réaffirmant l’engagement du Groupe à satisfaire les conditions financières arrêtées, tout en sollicitant que sa délégation puisse être reçue le mardi 18 août 2009 sur invitation officielle du Gouvernement. Cette délégation d’Etisalat, selon le courrier, devrait être composée : Des diplomates du Ministère des Affaires Etrangères des Emirats Arabes Unis ; Des dirigeants du Groupe ; Et de toutes personnes ressources.

Messieurs Charles ANIHONY, Joël BAHENA et madame Sybie LAWSON regrettent de constater que la réponse du Premier Ministre à ce courrier d’Etisalat conditionnait l’ouverture du dialogue au paiement du coût de la licence sans aucune garantie que les préoccupations pour la pérennité et la viabilité de l’activité soient prises en compte et vont à conclure que « nos Autorités n’envisagent pas entamer de discussions. »

 TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT / ATTRIBUTION DE LICENCE

 

CONDITIONS MTN BENIN ETABLISSEMENT Moov COTE D’IVOIRE PROPOSITION POUR MOOV TOGO
Coût de la Licence 30 milliards FCFA 30 milliards FCFA 30 milliards F CFA 20 milliards FCFA
Payé à la signature 15 milliards 15 milliards 3,5 milliards 10 milliards
Solde 5 ans 5 ans 10 ans 6 mois
 Exonération BIC Sur 3 ans après les 5 premières années Sur 3 ans après les 5 premières années Dégressif de 75% à 25% commençant à partir de la 3ème année  Non
Exonération droits de douanes Pendant 5 ans Pendant 5 ans Oui au départ Non
Exonération sur les numéros et fréquences Oui Oui N/A Non
Accès à tous les réseaux en directréquencesENOUVELLEs n’ations pour la pérénité et la viabilité de l’, réaffirmant l’ccordés. du Oui Oui Oui Non
Accès direct à l’international Oui Oui Oui Non
Itinérance GMPCS Oui Oui Oui Non

 Ancienne Licence

« l’UIT –T », il s’agit du Secteur de la Normalisation des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications, responsable des recommandations en matière de télécommunications internationales.

« L’E T S I » ; il s’agit de l’Institut Européen de Normalisation en matière de Télécommunication (European Telecommunication Standard Institute)

« Le R T C P », il s’agit du réseau téléphonique commuté public

 CHAPITRE I

 Objet : Zone de couverture et caractéristiques

 Le service offert par le titulaire est un service de radiocommunication numérique ouvert au public, fourni et exploité par le titulaire.

 1.1 Objet

 Le Service doit permettre

 –          à des clients (abonnés, visiteurs ou itinérants) munis de postes radioélectriques lorsqu’ils sont dans la zone de couverture du réseau, d’établir des communications téléphoniques avec l’ensemble des abonnés au RTCP, avec l’ensemble des abonnés aux autres réseaux qui sont connectés au  PTCP, ainsi qu’avec l’ensemble des abonnés aux réseaux étrangers accessibles aux abonnés au RTCP.

          à l’ensemble des abonnés à un réseau téléphonique commuté national et international (sous réserve des restrictions éventuelles d’acheminement du poste demandeur accès à l’interurbain, à l’international etc.) d’accéder à un poste dudit réseau de radiocommunication situé dans la zone de couverture du service

 –          aux postes de ce réseau de radiocommunications publiques d’établir des communications entre eux,

 Le service établit les communications en mode duplex sur l’ensemble de la liaison, y compris sur la partie radioélectrique.

 Le titulaire peut également offrir à ses clients abonnés au service, les autres services prévus dans la norme GSM, notamment la transmission de données.

 En outre, le titulaire est autorisé à installer des cabines téléphoniques publiques, et à exploiter d’autres raccordements de téléphonie fixe au réseau GSM.

 L’offre, par le titulaire, d’autres services non prévus dans la norme GSM est soumise aux procédures prévues par la réglementation en vigueur au Togo.

 Le titulaire a le droit de fournir un service de téléphonie cellulaire international. A ce titre, le titulaire peut offrir l’acheminement des communications en provenance et à destination des pays étrangers, par accès direct aux satellites et en utilisant ses propres stations terriennes avec le droit de choisir ses propres correspondants.

 Le titulaire veillera à offrir sa clientèle un minimum de destinations sous le contrôle de l’Autorité de réglementation.

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