Gestion de l’affaire de coup d’Etat / Libre ou emprisonné, l’ombre de Kpatcha poursuit le chef de l’Etat / – La procédure de l’interpellation et la constitution des faits viciées


Avec cette affaire de « tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat » qui a débouché sur l’arrestation de plusieurs personnes parmi lesquelles des membres de la famille Gnassingbé, le chef de l’Etat se met dans une mauvaise posture. Depuis le 15 avril dernier, date de l’interpellation de Kpatcha, il doit sûrement voir son petit frère partout. Tant les deux étaient unis dans la nuit du 5 février 2005 pour conserver le pouvoir dans le giron familial. Mais leur chemin s’est séparé après les élections législatives du 14 octobre. A voir les choses de près, on se rend compte que Faure tient à ce que la justice fasse son travail. En revanche, l’ancien ministre de la Défense a aussi des arguments à faire valoir dans la mesure où la procédure de son interpellation et la constitution des faits ont été viciées.

Alors que plusieurs sources font état du souhait du député de la Kozah de rencontrer en tête-à-tête son frère le président, ce dernier est résolu à aller jusqu’au bout. Ses discours montrent que le pont est rompu entre les deux héros de la nuit du 5 février qui avaient reçu l’allégeance de la haute hiérarchie militaire.

Après son message à la nation le 17 avril où il déclarait avoir « pris toutes les mesures pour que la justice s’exerce avec fermeté et sérénité à l’égard des auteurs de ces actes criminels », il a proprement chargé les présumés coupables à l’occasion de son récent séjour dans les Lacs.

« Ce qui a failli se passer dans la nuit du 12 au 13 avril, ce n’était pas dirigé contre une seule personne. C’était une insulte, c’était un outrage à tout le peuple togolais. […] Si ceux qui ont commandité ce coup d’Etat avaient réussi, c’était la voie ouverte à l’aventure. Que ce serait-il passé ? Quel est le projet politique ? Nous ne savons pas », a indiqué le « démocrate parfait » dont l’élection en 2005 a fait entre 400 et 500 morts selon les Nations Unies. En fait, il est toujours plus facile de parler des autres. Passons.

Aujourd’hui, il faut le reconnaître, Kpatcha et les autres Gnassingbé sont devenus des prisonniers encombrants pour Faure. Il a été tellement marqué par cette affaire de coup d’Etat qu’il avait dû se réfugier dans une vitre blindée à l’occasion du 49ème anniversaire de l’Indépendance du Togo. Sa sécurité est aussi renforcée et chacun de ses passages constitue un chemin de croix pour les citoyens.

En libérant Kpatcha pour des raisons familiales, Faure donnerait raison à ceux qui doutent de cette tentative de coup d’Etat, se ridiculiserait aux yeux de l’opinion nationale et internationale, et verrait partout son ombre. En le maintenant en détention et en le jugeant, Kpatcha pourrait vider son ventre et faire beaucoup de révélations. Ce n’était pas fortuit quand après l’attaque de son domicile, il confiait aux journalistes : « Cela fait plusieurs années qu’on m’accuse sans preuve, de préparer des coups d’Etats […] Dieu est mon protecteur. Et mon plus grand souci c’est l’unité de la famille ».

Faure se trouve donc face à un dilemme. « Libéré ou pas, Kpatcha constitue une menace pour le chef de l’Etat. La division est consommée au sein de la fratrie ainsi qu’au sein du RPT. Quoiqu’on dise, il y a dans le parti, des proKpatcha qui ne sont pas contents du sort réservé à leur mentor. Et il est possible qu’ils le fassent savoir le moment venu. Les premiers responsables du RPT en sont conscients. C’est pourquoi jusque-là, ils ne considèrent pas Kpatcha comme un paria mais un militant du parti. Le Secrétaire général Solitoki Esso l’a dit maintes fois. S’il n’était pas un Gnassingbé, il aurait été congédié depuis que cette affaire a éclaté », affirme un observateur de la vie politique togolaise.

Sous un autre plan, Kpatcha qu’on dit avoir de soutiens dans l’armée et qui confiait en octobre 2007 au journal « Le Monde » que « si le pays arrivait à une situation de blocage, l’armée n’hésiterait pas à entrer en jeu », est aujourd’hui bien seul. Même les officiers arrêtés dans cette affaire de coup d’Etat ne représentent que la portion congrue de la grande muette.

Une procédure judiciaire viciée

Dans cette affaire de coup d’Etat, les autorités togolaises ont choisi de contourner la longue procédure de levée de l’immunité parlementaire en optant pour le raccourci de flagrant délit intervenu trois jours après l’attaque du domicile de l’ancien ministre de la Défense. Chose curieuse, il faut le rappeler, celui qui sera interpellé plus tard en flagrant délit, était, après les événements du 12 avril, libre de tous mouvements et avait même eu à rencontrer les journalistes ainsi que quelques personnalités.

La procédure a été viciée sur toute la ligne, si on se réfère aux articles du chapitre I du titre II du Code de procédure pénale. Des arguments que vont développer les avocats du présumé cerveau si un jour il se décide à se faire assister par un conseil.

« Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets ou présente des traces ou des indices laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit. Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui même sans remplir les conditions énumérées à l’alinéa précédent, a été commis dans une maison dont le chef requiert un officier de police judiciaire de le constater », précise l’article 43 du Code de procédure pénale.

Ensuite, l’article 44 stipule qu’« en cas de crime flagrant, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le Procureur de la République ou le juge chargé du ministère public, se transporte sans délai sur les lieux du crime et procède à toutes constatations utiles ».

Mais dans le cas du député Kpatcha, la démarche n’a pas été respectée. Sa maison a été attaquée par un détachement de la Force d’intervention rapide (FIR) dans la nuit du 12 au 13 avril et le Procureur de la République, dans la constitution des faits à travers son premier communiqué, n’avait même pas fait mention d’une quelconque implication de celui qu’on appelait « vice-président ». On le voit, à défaut de l’officier de police judicaire, il a été envoyé le patron de la FIR qui aurait intimé à « Excellence » de se rendre car « aujourd’hui, c’est la mort ».

En ce qui concerne la perquisition, l’article 46 indique que ces opérations sont « faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu ». « En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire aura l’obligation d’inviter cette personne à désigner un représentant de son choix ; à défaut il choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative. Mention en est portée au procès verbal qui est signé par les personnes visées au présent article ; en cas de refus ou d’impossibilité de signer, il en est également fait mention au procès verbal », poursuit le même article. Cette procédure a-t-elle aussi été respectée ? Là, est la question.

Mais ce qui est sûr, c’est que lors de la présentation de l’arsenal de guerre saisi, l’officier avait mélangé ses interlocuteurs en parlant tantôt de « son domicile », tantôt de « leur domicile ».

Le procès concernant cette affaire de coup d’Etat promet et il est fort possible que les Togolais assistent aux grands déballages.

 

Source : libertetg.com

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