MODIFICATION DU CODE ELECTORAL / L’UFC ET LE CAR BOUDENT UNE REUNION DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS SUR UN PROJET DE LOI INTRODUIT PAR LE RPT


Me Apevon Dodji Président du Car

Me Apevon Dodji Président du Car

Bien que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé ait proclamé en début d’année qu’il s’inspirerait du modèle ghanéen, son parti le RPT continue les coups de force. La dernière en date est l’envoi à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant modification de l’article 21 du Code électoral.

« La CENI est permanente. Toutefois, la fonction des membres de la CENI prend fin quarante cinq (45) jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin pour lequel elle est installée. Le mandat des membres de la CENI est renouvelable », stipule l’article 21 de l’ancien code. Voici ce que dit l’article 21 nouveau adopté par le gouvernement : « La CENI est permanente. Toutefois, la fonction des membres de la CENI prend fin 45 jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin pour lequel elle est installée. Le mandat des membres de la CENI est renouvelable. En cas de besoin, les membres de la CENI ayant organisé la consultation électorale ou référendaire la plus récente sont maintenus en fonction jusqu’à la mise en place d’une nouvelle CENI ».

C’est ce texte que le gouvernement voudrait présentement faire passer à l’Assemblée nationale. Et une session extraordinaire est initiée pour ce faire. Dans l’exposé des motifs, le Premier ministre Gilbert Houngbo argue : « Le temps presse et l’urgence du démarrage des activités de la structure chargée d’organiser les élections a été réaffirmée par nos partenaires membres du Comité de suivi de l’APG à l’occasion de la session du 7 mars 2009. A ce jour, aucune visibilité ne semble se dégager des activités du CPDC en ce qui concerne notamment la durée de ses travaux. Face à cette situation et afin d’éviter la précipitation et l’improvisation pouvant conduire à des tensions préjudiciables à la cohésion nationale, il nous a semblé utile, nonobstant les concertations en cours, de proposer la modification de l’article 21 du code électoral afin de permettre aux membres de la CENI ayant organisé les dernières élections législatives d’être maintenus en fonction pour procéder à l’exécution des tâches techniques telles que la mise à jour du fichier électoral ».

Depuis le 19 mars, la conférence des présidents se réunissait pour préparer la rentrée solennelle et faire les affectations des textes. Ces réunions ont continué jusque dans l’après-midi du lundi 23 mars. Et c’est dans la soirée que le RPT a mis en marche sa forfaiture en demandant aux groupes parlementaires UFC et RPT de venir chercher un document de travail pour une réunion le lendemain.

Selon les informations en notre possession, le Président du Groupe parlementaire CAR n’était pas informé et c’est quand il s’est présenté au siège de l’Assemblée nationale pour une rencontre de la conférence des présidents qu’il a été mis devant le fait accompli.

Abass Bonfoh et ses hommes ont introduit le projet de loi en question visant à légaliser la CENI de Tozim Potopéré dont le rapport des législatives se fait désirer. Les discussions ont été houleuses. Face à l’enlisement, les représentants de l’UFC et du CAR ont claqué la porte.

Après avoir usé du dilatoire, le RPT avance aujourd’hui le manque de temps pour faire les réformes à la hussarde. « Au CPDC, ces dispositions sont prévues pour être prises en compte à compter de la mise en place de la nouvelle CENI. Pour la permanence de la CENI, ce sera dorénavant ainsi. Les travaux du CPDC ne sont pas rétroactifs », martèle un responsable d’un parti de l’opposition.

Dans la foulée, le Président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh a convoqué pour demain jeudi une session extraordinaire alors que les élus du peuple feront leur rentrée parlementaire la semaine prochaine. L’avenir n’augure rien de bon.

 

Source : http://www.libertetg.com

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :