Préparation de la présidentielle 2010 : Modification unilatérale du code électoral : Pourquoi les hommes au pouvoir ont-ils tant de mal à faire preuve de vertus ?


La vertu n’est pourtant pas en politique, chose impossible ou rare sous d’autres cieux. Ici au Togo, tout porte à croire que la politique rime avec malhonnêteté et mauvaise foi. Il y a quelques semaines, fin novembre 2008 plus précisément, un atelier gouvernemental s’était tenu à Kara. Au cours dudit atelier, il avait été annoncé « à son de trompe » une recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Beaucoup croyaient à une occasion rêvée pour le Gouvernement de montrer sa bonne foi une fois au moins. On pensait que les autorités allaient tenir compte de la nouvelle donne politique pour faire parler d’elles en bien. C’est mal connaître ceux qui prétendent s’inspirer de l’exemple du Ghana en 2010.

(Pascal Bodjona, Ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement)

(Pascal Bodjona, Ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement)

 

L’Accord politique global (APG) avait dévolu à la CENI l’organisation des législatives; elle n’avait pas compétence à organiser la présidentielle de 2010, d’où il fallait la recomposer et dans le meilleur des cas, tenir compte du nouveau paysage politique actuel, s’il y avait un brin de bonne volonté politique dans le camp d’en face. Cela dénoterait d’une réelle volonté de changement. Louis Michel et consorts n’avaient que trop tôt couvert le RPT et le « leader nouveau » de lauriers.

L’expression de la volonté politique des autorités togolaises fait toujours problème. Eu égard aux nombreuses frustrations générées en son temps au détriment de l’Opposition par la composition de l’organe chargé des opérations de vote lors des législatives, on pouvait être tenté de rêver que le Gouvernement allait saisir l’occasion pour faire preuve d’un peu de bon sens, d’esprit de compréhension et d’ouverture, juste pour tromper la communauté nationale et internationale. C’est mal les connaître.

Le jeudi 4 décembre le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Bodjona, avait eu une séance de travail avec des représentants des partis politiques signataires de l’APG. Les travaux avaient porté sur la préparation de la présidentielle de 2010, notamment la recomposition de la CENI. La séance de travail avait pour but, de recueillir les points de vue des partis politiques (RPT, de l’UFC, du CAR, de la CPP, et du PDR et de la CDPA). Comme sujets à débattre il y avait le financement des partis politiques, le cadre permanent de dialogue, le statut de l’Opposition et bien sûr, la recomposition de la CENI.

(Pascal Bodjona, porte-parole du gouvernement)

(Pascal Bodjona, porte-parole du gouvernement)

 

Selon le Ministre Bodjona, « cette rencontre se situait dans la volonté du Gouvernement d’aller vers des élections bien organisées, dans la transparence, l’équité, la justice et le respect des normes démocratiques». Au Togo, les bonnes intentions des autorités politiques s’arrêtent juste dans la salle ou devant la porte où elles les ont exprimées et s’oublient sur le champ. Posez-leur quelques jours après la question, elles vous diront qu’elles n’ont jamais fait pareille déclaration. Enregistrez même leur voix, elles vous diront que cette voix n’est pas la leur, comme un Ministre qui ne reconnaît plus sa propre signature. 

 Au cours de la rencontre du 4 décembre, il avait été demandé aux partis politiques de faire des propositions concernant la recomposition de la CENI. Côté CAR : «Il nous faut un temps de réflexion, c’est une décision du parti », a déclaré Me Apévon au sortir de la réunion. Côté UFC : « Il (Bodjona) nous a demandé, de faire rapidement, s’agissant de la CENI, des propositions sur sa composition ». Le représentant du PDR, M. Agbéwoanou Edoh : « Nous avons dit qu’il faut recomposer la CENI, mais il ne faut pas que la composition s’arrête simplement aux partis qui sont représentés à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Nous allons faire des propositions concrètes au ministre ». Quant à M. Cornélius Aïdam de la CPP, il déclarera : «Pour ce qui concerne la CENI, il va de soi que la CENI ne doit pas devenir un huis clos, c’est-à-dire, uniquement entre les partis représentés à l’Assemblée nationale. Ce ne serait pas bon pour la démarche. Nous pensions qu’il faut une certaine ouverture. Nous ferons des propositions utiles au ministre».

Entre le 4 et le 17 décembre, les partis politiques n’ont pas eu le temps d’arrêter des propositions concrètes, que le pouvoir en place, en conseil des ministres adopte un projet de loi modifiant unilatéralement le code électoral. Nous n’avons pas connaissance d’une date qui aurait été fixée aux différents partis politiques et qui n’en auraient pas tenu compte. Mais partout où il y a de la bonne volonté, on peut relancer ses partenaires à l’approche de la date butoir et parfois au besoin, accorder un petit délai supplémentaire, histoire de prouver toute sa disponibilité à mener les choses à bon port. Est-il si simple de prendre des décisions politiques qui risqueraient de se retourner demain contre soi ? Pourquoi, le pouvoir a-t-il attendu si longtemps avant de penser à procéder à la recomposition de la CENI et de ses démembrements, mettant les parties prenantes sous pression ?

Si les hommes politiques au pouvoir étaient animés de bonne volonté et s’ils étaient de bonne foi, le Togo sortant d’une grave crise politique due à leurs propres fautes, ils n’auraient pas dû réduire le nombre des membres de la CENI, en les portant de 19 à 13. On assiste aussi à la réduction du nombre des membres du Comité des listes et cartes et ceux des bureaux de vote de 7 à 5. Quel est donc le sort réservé aux autres partis de l’échiquier national tels que le PDP, l’Alliance, l’OBUTS, la CDPA  et consorts qui ne sont pas pourtant des partis négligeables ?

Encore une fois, il s’agit manifestement d’un manque de volonté politique pour sortir définitivement le pays de sa longue crise politique, manque de volonté que l’on prend soin d’agrémenter des propos du genre : « Cependant, compte tenu de la nouvelle donne politique imposée par les dernières législatives, il est devenu important de modifier le code électoral, afin de l’adapter aux réalités du moment. Pour se conformer aux délais prescrits par la loi, il est nécessaire de mettre en place la structure chargée de procéder à la révision de la liste électorale» ; et le tour est joué. Nous pensons qu’il faille ressusciter le Comité de suivi qui depuis a cessé d’exister ou de se réunir, pour trouver des solutions idoines à ces problèmes et éviter de les traîner jusqu’à ce qu’ils génèrent à l’approche ou au jour des élections de graves problèmes.

Au niveau de la répartition des fonds à allouer aux partis politiques, nous pensons que là aussi, la mauvaise volonté des hommes politiques en place s’est affichée au grand jour. Car vouloir faire la répartition au prorata du nombre de sièges obtenus à l’Assemblée Nationale demeure aussi un problème supplémentaire créé par le Gouvernement. Ceci pose une fois de plus, le problème de non respect des textes. En effet, les textes stipulent : «Les partis prenantes au dialogue conviennent que l’Etat finance les activités des partis politiques…. Cette aide est attribuée aux partis politiques ayant recueilli au moins 5% des suffrages sur le plan national aux élections législatives ». Il fallait se conformer tout simplement au texte et les frustrations et  supputations qui ont lieu aujourd’hui n’auraient pas leur raison d’être. La volonté de pénaliser d’autres partis et de se tailler la part du lion est le principal mobile de cette option choisie.

   Tout porte à croire que le pouvoir en place éprouve un malin plaisir à créer volontairement des problèmes là où il ne devrait pas y en avoir. A ce rythme, les Togolais se demandent quand le pays sortira réellement de cette crise artificielle sciemment entretenue par le pouvoir et faire du Togo un pays engagé sur la voie de son développement. Face à la situation créée par la modification unilatérale du code électoral, il est de bon ton que les partis de l’opposition organisent une concertation nationale en vue de voir les actions à mener. Il n’est pas interdit d’explorer la piste de relancer le Président du Faso, facilitateur au dialogue togolais, qui n’a pas lui non plus, il faut le reconnaître, joué un rôle très clair dans la sortie de crise au Togo, de notre point de vue.

 

visiter: www.libertetg.com

 

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